Marc Y...ont participé activement à la mise en scène du rachat de la Sarl Gresivaudan Services par M.

en novembre 2007, il apparaît que ce rachat est postérieur à l'ouverture de la liquidation judiciaire et qu'il visait à y mettre un terme alors que le dirigeant du groupe Kelian était poursuivi pour des

Il fait remarquer que la date du supposé rachat n'est pas établie dans la mesure où la convention de refinancement fixe un rachat de contrat au 1er mai 2016, alors qu'un relevé de compte renseigne sur

* * * Au mois de mai 2005, Mme [K] [B] épouse [M], propriétaire d'un pavillon à [Adresse 3], qu'elle venait de racheter à une indivision familiale à l'aide d'un emprunt bancaire, s'est

La SA CETELEM, dans ses dernières conclusions complémentaires et récapitulatives, soutient que le contrat souscrit en mai 199 a été racheté en octobre 2000 puis en septembre 2001, le rachat ayant emporté

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience

Y..., alors âgé de 75 ans, a été autorisé par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSSM) à racheter des cotisations d'assurance ; que la société La Poterie des trois Ilets, dont il avait été le gérant

X... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Cardif (la compagnie) un contrat d'assurance-vie de nature mixte, permettant la faculté de rachat en cours de contrat pour le souscripteur ; que pendant

décret attaqué serait intervenu dans le domaine réservé au législateur par l'article 34 de la Constitution ; Considérant, en second lieu, qu'en vertu du 1er alinéa de l'article 2 du même décret, le rachat

de l'ensemble de la plus-value réalisée lors de la cession des titres de la société Sedex en 2016 dès lors que l'interdiction de détenir des titres dans la société cessionnaire ne s'applique pas au rachat

ses observations, qu'elle a apporté tous les justificatifs utiles à la compréhension de son offre, que son offre initiale, avant négociation, n'a pas été rejetée comme anormalement basse et que le rachat

par l'employeur des trimestres manquants pour le salarié qui ne remplit pas les conditions pour prétendre à un départ volontaire à la retraite ; non seulement il appartenait au salarié de racheter les

par Monsieur [I] en décembre 2009 alors que les contrats de location avaient pris fin en juin 2006 pour l'un et en novembre 2006 pour les trois autres ; que, de plus, Monsieur [I] a racheté les seuls

Mme X... a souscrit à son nom trois nouveaux contrats de capitalisation, dont elle a, le 27 janvier 2001, donné la nue-propriété à chacun de ses trois enfants ; qu'elle a ultérieurement procédé au rachat

À compter du mois d'avril 2024, la société [Localité 2] a cessé de remettre le linge au blanchissage et a procédé au rachat de l'intégralité du stock, mettant ainsi fin de fait à l'exécution du contrat

Y... avaient constitué entre eux une société civile professionnelle d'exercice en commun de la gynécologie ; que Mme X..., ayant notifié sa volonté de retrait, a assigné la société en rachat de ses parts

En l'espèce, les pièces produites par l'appelante sont relatives à la situation de la société CRP, dont les parts ont été rachetées par la société L&D Concept, au moyen du prêt litigieux dont Mme [M] [

          Les intéressés avaient la possibilité soit de racheter la totalité des années passées en dehors de la magistrature (article 3 du décret) , soit de racheter