Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f9
13 mars 2008
13 mars 2008
. **** APPELANT : Monsieur Serge X... ... 44800 SAINT HERBLAIN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel FOLLOPE, avocat INTIMÉS : Monsieur Franck
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
née le 26 Juillet 1948 à RENNES (35000) BP 51928 98176 PIRAEC - TAHITI représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués * Faits et procédure : Par ordonnance de non conciliation
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90355
5 mars 2013
5 mars 2013
Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Stéphanie PELTIER, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame Geneviève Henriette
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b3
14 mai 2013
14 mai 2013
née le 03 Juillet 1971 à METZ (57000) ... 31100 TOULOUSE Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SCP RIOU PERREAU JAN, Plaidant (avocats
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304327_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Renaudin pour M. C; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306595_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, la commune de Gruissan, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête, et demande que la somme
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9548616ed0f8cd50f2
2 mai 2023
2 mai 2023
HOLDING ML Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul RENAUDIN Me Quentin BLANCHET MAGON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01546_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme Renaudin a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02444_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01880_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.
Source officielle4ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f016
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[U] né le 20 Juillet 1964 à [Localité 8] (56) [Adresse 2] Représenté par Me Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
21 octobre 2004
ALUMINIUM RENNAIS ZI de la Longrais 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Armel ANDRE, avocat S.A.
Source officielle5ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉES : Madame [F] [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e73a
12 mai 2022
12 mai 2022
publiquement le 12 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle4ème Chambre
67134c05208351cec658671b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d72be12c85000874b0d6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
INTIMÉ : Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304342_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306711_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb327
5 janvier 2016
5 janvier 2016
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708b
27 mai 2004
27 mai 2004
HAUTE GOULAINE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me VILLATTE, avocat INTIMÉS : Monsieur Mohammed X... 17 rue de la Chézine 44880 SAUTRON représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officiellePage 22 sur 466