FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries oléronnaises, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 rectifié

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 1er avril 1993) qu'un jugement, rectifié, a condamné

qu'elle a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes de demandes tendant au paiement par son employeur de rappels de salaires et congés payés, et à la remise de bulletins de paie rectifiés

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mars 2021, rectifié par arrêt du 8 février 2022), Mme [J] a confié à la société Alpes Méditerranée charpente (la société AMC) le lot charpente, couverture, zinguerie

décembre 2011 correspondant à 3 % du prix de vente du premier lot qui a été réglée par celle-ci, puis une seconde facture en date du 12 octobre 2012 pour la promesse de vente du second lot, dont elle a rectifié

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2023), à la suite de la transmission par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice de données recueillies lors d'une perquisition

mouvement Leclerc regroupe des entreprises de distribution indépendantes communément désignées sous l'appellation "centres Leclerc" ; que l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD Lec) réunit

par la société Seat financement, département de la société VAG financement ; que la société Seat France, aux droits de laquelle vient la société Groupe Volkswagen France (société Volkswagen) ayant résilié

groupe « complémentaire santé » souscrite auprès de la société Allianz (l'assureur) ; qu'à la suite de l'opposition qu'il avait formée à une ordonnance lui enjoignant de payer à l'assureur, qui avait résilié

de la rupture fautive d'un contrat conclu entre les parties à propos d'un projet de campagne publicitaire, cette dernière a objecté l'absence de tout engagement de sa part ; que la cour d'appel a rectifié

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2017), que M.

Z... et Mme B..., propriétaires de parcelles contiguës à celles appartenant à M. et Mme X..., ont demandé qu'il soit fait interdiction à ceux-ci de se clore et que leur acte de propriété soit rectifié

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mai 2018 rectifié le 9 juillet 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à l'Etablissement public foncier

[A] et à la société BG2C créée par ce dernier, la société Mannalin a obtenu du président d'un tribunal de commerce, statuant sur requête, par ordonnance du 9 juillet 2012 rectifiée par ordonnance du 23

Selon proposition de rectification en date du 23 janvier 2015, l'administration fiscale a rectifié les droits d'enregistrement initialement acquittés au titre de la cession d'usufruit temporaire susmentionnée

X..., son salarié, un bulletin de salaire du mois de mars 2004 rectifié, ne comportant plus la mention "délégué syndical" qui figurait sur l'original, puis a, par une seconde ordonnance, refusé de liquider

Thanh et A... à payer une certaine somme au Crédit commercial de France (CCF) ; que, par jugement du 11 février 1993, le Tribunal a rectifié sa décision en précisant que la condamnation prononcée était

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 septembre 1998, n° 718, rectifié