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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372453cd58014677414950

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

X..., engagé le 2 mars 1998 par la société Bistrot du Quercy en qualité de responsable de restaurant, a été licencié pour faute grave le 1er mars 1999 ; Attendu que, pour décider que le salarié n'avait

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60010

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La coopérative Fruits et légumes des Deux Vallées, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Quercy Soleil à la suite d'un apport partiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9d

Appel

13 octobre 2003

13 octobre 2003

./ GENERALLI FRANCE ASSURANCES BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS Aide Juridictionnelle RG N : 02/00092 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Octobre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-756

Admin. suprême

16 novembre 2010

16 novembre 2010

violation   Facts – The applicants claimed more than twenty million euros in compensation for the expropriation of their land, a sum which took into account the profit they could have made from a quarry

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fccf

Cassation

4 juin 1980

4 juin 1980

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE QUEY FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN REFERE, D'AVOIR ESTIME, EN VIOLATION DE L'ARTICLE L.420-7 DU CODE DU TRAVAIL, QUE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300174_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Lot a refusé de lui délivrer les trois permis de construire sollicités pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol réparti sur trois sites situés sur le territoire de la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

666d2ecefa4d38000874dddf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par Me Anne-christine LAINE de la SELARL ACTI JURIS, avocat au barreau de RENNES INTIMEES [N] [F] Profession : Manipulatrice Radio Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902172_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

d'études Marc Merlin, représenté par Me Balon, avocat, conclut : - à titre principal, au rejet des conclusions indemnitaires dirigées à son encontre ; - à titre subsidiaire, à ce que la société Quercy

Source officielle
TJ

JEX

65a97d5819a7f19a7830a88b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ILLE ET VILA La CPAM prise en la personne de son service contentieux [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Maître Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071b2

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

B..., Y..., E..., Raymond J..., Le Quere, I..., D..., H..., A..., K..., Jacques J... et G..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91520

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

d'une fiche du même type, en date du 20 mars 2010, le guide étant Monsieur N..., d'une " liste " d'un nom sur papier libre, Monsieur L..., une fiche d'escompte à verser, établie par Madame B..., d'un " Query

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008007233

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

janvier 1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes d'Izel-lès-Equerchin, Quiery-la-Motte

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007943016

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

connaître sa demande tendant à la suppression ou à la modification de l'implantation du chemin d'exploitation n° 29 qui traverse une propriété qu'elle possède sur le territoire de la commune de Monclar-de-Quercy

Source officielle
CC

civ2

613720cccd580146773ee766

Cassation

14 décembre 1987

14 décembre 1987

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1986 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre), au profit de Monsieur Pierre Z..., demeurant ..., Montclair de Quercy (Tarn-et-Garonne),

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202047_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, éducateur sportif, est salarié au club de tennis " Tennis Quercy Caussadais ".

Source officielle
CC

soc

613720b0cd580146773ed845

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

X..., Le Querre et Naveau, au service de la société Surveillance des Pays de la Loire en qualité de gardiens-convoyeurs de fonds et liés à cette société par une clause leur interdisant, en cas de rupture

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1011DEC002718303

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

The SRJI and the applicants were advised on addressing their further queries to the district prosecutor’s office.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01057

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

L... sur la valeur des titres [...] et qu'il était libre, en toute hypothèse, de venir quérir d'éventuels renseignements qu'il aurait jugé utiles ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant,

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423674

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

depuis septembre 1999, le père n'a pu exercer ce droit ; qu'au moins à deux reprises les 8 octobre 1999 et 14 janvier 2000, accompagné d'un huissier, il s'est rendu au domicile de X..., à Bayeux, pour y quérir

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de18

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

cassation du jugement n° 9900175 rendu le 2 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montauban, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse artisanale (AVA) Toulouse Gascogne Pyrénées Quercy

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