les juges ne peuvent entrer en voie de condamnation à l'encontre d'un prévenu sur le fondement de l'article 222-18 du Code pénal qu'autant qu'ils constatent dans leur décision la teneur exacte des propos

entraîné une scission au sein de l'établissement entre enseignants et élèves, lesquels se sont rangés dans deux camps ; que des apprentis ont confirmé au cours de l'inspection administrative que des propos

société Comareg que sur le pourvoi provoqué relevé par la Société méditerranéenne de presse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 1998), que, le 19 décembre 1986, la société Protis

et se sont constitués partie civile devant le juge d'instruction des chefs susvisés, au visa des articles 29, alinéa 1er, et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à raison des propos

Pour retenir le caractère public des propos tenus par M.

à la liberté d'expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d'un abus de celle-ci.

que c'est à juste titre que les premiers juges n'ont pas retenu la distinction que Mme Y... déclare opérer entre homosexualité et les homosexuels pour s'exonérer de toute responsabilité au titre du propos

violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a déclaré Jean-Michel X... coupable de diffamation et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur le caractère diffamatoire des propos

attaqué et de l'examen des pièces de procédure que, le 14 octobre 1997, les consorts D..., C... et N... se sont constitués parties civiles devant le juge d'instruction contre François Y...à la suite de propos

défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X..., conseiller du salarié, coupable d'avoir établi un rapport d'entretien préalable à un licenciement faisant état de propos

que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; la publicité donnée à ces propos

a relevé que les propos incriminés avaient été tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d'un accord collectif pour défendre des droits susceptibles

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc C... et Jean B... entièrement et solidairement responsables des conséquences dommageables des propos

cherché à bien individualiser la peur, et par voie de conséquence la haine qu'elle entend susciter, en écrivant " combien chaque mansonnien est-il prêt à accueillir d'immigrés chez lui " et que les propos

inappropriés qu'elle reconnaissait avoir tenus lors de l'entretien informel du 26 janvier 2017 avec Mme [X] et les propos que cette dernière avait tenus à cette unique occasion, que l'enquête interne

civile et l'article L. 621-43 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diffusion auto Méditerranée (la société DAM) ayant été mise en redressement judiciaire, la société Proton

X... de ne pas faire un usage personnel de cet ordinateur » ; que les propos incriminés ont donc bien été tenus en présence de plusieurs tiers ; qu'ils portent sur des faits précis s'agissant de l'achat

cassation, pris de la violation des articles 316, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; b "en ce que l'arrêt de rejet de la demande, présentée par l'accusé Y..., aux fins qu'il lui soit donné acte de propos