par la société Marifa, société anonyme, dont le siège est à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 31 RD Pt Blanchard, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit

de verser intégralement son traitement de conseiller général évalué à 20 000 francs par mois tantôt au profit des personnes âgées, tantôt au profit des habitants du quartier ; que si l'on peut éventuellement

en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

souscrit le 19 novembre 1975 ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que les conditions de la garantie n'étaient pas remplies et refusé de condamner l'assureur à leur profit

déclarations de Marilyn X... que Guy Y... n'a jamais exercé de violences ou de contraintes physiques à son encontre ; qu'il n'est pas allégué, ni même établi que Guy Y... ait usé de stratagème, promesse

suivant : Sur le pourvoi formé par la société IGEP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2021), la société [Adresse 1] (la venderesse) a conclu avec M. et Mme [E] (les acquéreurs) une promesse de vente d'une propriété, sous conditions suspensives

avec Z..., il avait recherché un acquéreur pour l'immeuble et s'était adressé à Y... ; que celui-ci s'était porté acquéreur de l'immeuble et s'était, à cette fin, rendu cessionnaire de la promesse de

contester la rentabilité ni la faisabilité du projet ; qu'en se déterminant par ces motifs inopérants, tirés d'une. compétence de M.

les activités chirurgicales et obstétricales du centre hospitalier lui appartenant et les activités médicales du centre hospitalier public, situé dans la même localité, afin de mettre en oeuvre un projet

Pierre X..., demeurant Le Verdon-sur-Mer (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la société

à ce projet.

X..., 3°/ Madame Françoise Y..., 4°/ Monsieur Yves X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 octobre 1986 par le juge de l'expropriation du département du Rhône, siégeant à Lyon, au profit

Autevielle Saint-Martin-Bideren (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juin 1991 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques, siégeant à Pau, au profit

et se sont constitués partie civile devant le juge d'instruction des chefs susvisés, au visa des articles 29, alinéa 1er, et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à raison des propos

efforts pour proposer à cette dernière un projet de substitution, au titre duquel aucun acompte ne serait dû ; - Et, à l'expiration des présentes, l'acompte versé au titre du projet inabouti ferait

Pour financer ce projet, ils ont souscrit un prêt immobilier auprès de la Caisse de crédit mutuel union (la banque). 3.

Paul ZW..., usufruitier agissant tant pour son propre compte que pour le compte de son fils, M. Gérard ZW..., nu-propriétaire, 87 ) M. Gérard ZW..., demeurant tous deux ... (12ème), 88 ) M.