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34 047 résultats pour « Pradon-Baby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101403

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

décision d'un tribunal congolais, rendue exécutoire en France par une ordonnance d'un juge de l'exequatur du 12 mai 2011, devenue irrévocable ; Attendu que les sociétés SOCEMA, SOCECA et BAB

Source officielle

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CC

comm

61372342cd58014677407730

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts D..., de Me Pradon, avocat de

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CC

civ2

61372276cd580146773fd509

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

pourvoi formé par Mlle Ghislaine X..., demeurant HLM les Mousserons, appartement n 4, Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d3

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience publique du 23 février

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d6

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucile X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d7

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Berthe X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades

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CC

civ2

61372278cd580146773fd5d9

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades

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CC

civ2

61372273cd580146773fd299

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Gilles X..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00552

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Editions Méditerranée, société à responsabilité limitée, dont le siège est 350 avenue du Prado

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100587

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté en l'état les demandes de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE PRADO à l'encontre de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02093

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 21-21.906 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige les opposant à la société People & Baby

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01736

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

du contrat de travail aux torts de la société NB NICE-NEW BABY BEBE CASH, et d'AVOIR condamné la société NB NICE-NEW BABY BEBE CASH à payer à madame X... les sommes de 23.486,08 € au titre des salaires

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CC

soc

61372180cd580146773f44cd

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association hospitalière du Prado hôpital Saint-Joseph, dont le siège est à Marseille (BouchesduRhône), ...

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civ2

613724c3cd58014677418267

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Pradon (la SCP), de permanence pénale ce jour-là, a été désigné ; que le 18 juillet suivant, la SCP a déposé une demande d'aide juridictionnelle dans l'intérêt de son client ; qu'elle a facturé à celui-ci

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CC

cr

6137264fcd5801467742494d

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

meurtre d'Envers X..., enlèvement, meurtre de Petrit A..., vol ayant entraîné la mort de Baftjar B... ; que pour ces faits, Eduart X... a été condamné le 26 juin 2001 à la peine de mort commuée en prison

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de56676b73dd81b970be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PEOPLE AND BABY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de

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CC

comm

613722d8cd580146774022ff

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Jacques H..., domicilié "La Maison de la Presse", ..., 15°/ la société Smarth "New Baby", société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 16°/ Mme Odile I..., "Pressing Pressto

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TCOM

chambre 1-6

69cf0052cdc6046d47eb41da

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2023059872 ENTRE : SAS à associé unique PEOPLE AND BABY

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CC

cr

61372562cd5801467741d429

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

fond, saisis de conclusions par lesquelles le demandeur faisait valoir que sa détention excédait la durée normale et raisonnable de la détention au sens de la jurisprudence européenne, qu'il était en prison

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CC

cr

61372562cd5801467741d42a

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

fond, saisis de conclusions par lesquelles le demandeur faisait valoir que sa détention excédait la durée normale et raisonnable de la détention au sens de la jurisprudence européenne, qu'il était en prison

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