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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137234fcd580146774081e8

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

servitude et à la destination du fonds dominant, constituait un changement aggravant les charges pesant sur le fonds servant dont le propriétaire devait être ainsi amené à supporter le passage constant de poids

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300420

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

depuis son parking à la voie publique avec sa dépanneuse, qu'il lui avait fallu 10 minutes, puis 5 minutes, le 29 octobre 2020 et que le 22 octobre il avait dû renoncer à sortir du parking avec son poids

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100807

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

mariage de [V] [G] à la suite de la séparation de corps prononcée le 28 mars 1985, qu'étant infirmière, elle disposait d'un niveau d'instruction supérieur à celui de son futur époux, simple conducteur de poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00803

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... a été embauché en qualité de chauffeur poids-lourds selon contrat à durée indéterminée en date du 4 septembre 2000 par la société BWS Gatf devenue SAS Guigard et que l'article 3 dudit contrat précise

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006ba

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

C... et assuré par la compagnie Axa assurances, un poids lourd conduit par M.

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c4d

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 octobre 1989), que la société Le Crédit universel a consenti à la société Touraine Sologne poids

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00253

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

, dont elle était associée, et avec Mme [E], sa nièce, qui était également associée puis gérante de la SCI Poirier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02629

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

-SHIT8: 31.20 Kg de résine de cannabis. qu'il précisait par ailleurs que le poids du sac de résine en vrac accuse un poids de 5,15 kg, qu'il ajoutait que le poids total était de 254,5 kg ; que le 14 avril

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[L] [G] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca34837e53933507773303

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le médecin a conclu à la reprise du travail sous réserve de la nécessité de prévoir une inaptitude au poste de conducteur Poids lourd, au port de charge lourde de plus de 2 kg et à toute manutention.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00955

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

J... a été engagé, à compter du 23 septembre 2013, en qualité de chauffeur mécanicien poids lourds par la société des [...] , aux droits de laquelle vient la société Sotraro. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01438

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Ile-de-France poids lourds à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418f5b

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X..., salarié de la société Transports Fouvet et Mercier (la société) depuis le 19 juillet 1992 en qualité de conducteur de poids lourds ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer justifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00065

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[V] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd le 30 mars 2015, par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee3f

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

les investigations concernant les ganglions inguinaux, avaient été complètes ; qu'il résulte du rapport d'expertise déposé par le Dr Z..., expert commis par la cour le 2 décembre 2004, que la prise de poids

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a9

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

montrait pas nu devant les membres de sa famille ; qu'ainsi, Stéphanie Y... a pu décrire l'anatomie de son oncle, à savoir une hernie qui le faisait apparaître comme ayant un nombril dehors et un sexe sans poil

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421508

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

contraints de la diriger en direction de l'estrade, ou d'éviter son balancement, et que le sanglage (sanglage de polyester tissé fourni par la société Schmidlin) des vitrages était insuffisant du fait du poids

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223ca

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

l'accident " ; " alors, enfin, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de s'expliquer sur les conclusions de Johannes X... se prévalant de l'absence de lien de causalité entre le stationnement régulier du poids

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b53

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

emballage dont le modèle factice ou gratuit avait été préalablement commandé et correspondait à du foie gras et non un bloc de foie gras, prospectus cependant contrôlé et comportant les mentions du poids

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100123

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

manquement à son obligation de sécurité de résultat définitivement engagée par le jugement du tribunal judiciaire de Bourges du 19 mai 2022, elle est mal fondée à demander à ce que l'intégralité du poids

Source officielle