Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2101537_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il est constant que Mme B, qui exploite 1 500 poules pondeuses en vue de la vente de leurs produits, exerce une activité agricole viable et croissante depuis son installation à Lançon de Provence.
Source officielle8ème chambre
DTA_2115526_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
territoire, une précédente mesure d'éloignement, la circonstance qu'il est célibataire et sans charge de famille en France, la présence de ses parents en Inde, son expérience professionnelle en tant que poseur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405238_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'EARL du Châtelier exploite depuis 2017 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-du-Bois au lieu-dit Le Châtelier, un élevage de 60 000 poules pondeuses en plein air, sur environ 21 hectares de parcours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407013_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de travail qui a bien été transmise ; - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation puisqu'il a signé un contrat de travail à durée indéterminée le 12 septembre 2023 pour un poste de poseur
Source officielle2 ème chambre
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2017B13083 / 830 002 788) * Mme [X] [H], [Adresse 2] ROYAUME-UNI, représentante légale, présente assisté de Me Gille Podeur
Source officielle3e Chambre B
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
28 septembre 2017
En conséquence, seules sont engagées les responsabilités décennales du maître d'oeuvre et du poseur des menuiseries extérieures en bois et la responsabilité contractuelle de droit commun du fabricant.
Source officielleciv3
613723c1cd5801467740dbd2
18 décembre 2001
18 décembre 2001
groupement de génie civil et du charpentier métallique devant être appréciées en tenant compte du caractère anormal des projections d'huile, que l'importance de ces projections sur un support primaire poreux
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007834566
18 juin 1993
18 juin 1993
X... au motif qu'il ressort des données statistiques de l'Agence nationale pour l'emploi Ile-de-France que la situation de l'emploi en Ile-de-France pour les poseurs de carreaux de plâtre, profession de
Source officielleChambre 06
69f452dacdc6046d472fbbd3
8 avril 2025
8 avril 2025
Il indique aussi avoir des difficultés à recruter des poseurs. Il déclare aussi avoir fait l'objet de retard de paiements des clients qui ont conduit à une insuffisance de trésorerie.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c58acdc6046d479c20c1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ATTENDU que Madame [Z] [S] exerce une activité d'élevage de poules pondeuses sous la forme personnelle et possède donc la qualité d'agricultrice.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2515129_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En outre, il est employé à temps plein de façon continue depuis mars 2022, en qualité de poseur en menuiserie dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, soit depuis plus de trois ans à la date de
Source officiellesoc
61372187cd580146773f483b
27 juin 1991
27 juin 1991
commandaient que la pelle fût en mouvement, l'engin allant chercher les plaques pour les apporter au-dessus du caniveau à recouvrir, les béquilles stabilisatrices n'étant mises en place que lorsque le poseur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04846_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
est intégré, dispose de revenus suffisants et ne constitue pas une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale français ; en effet il justifie d’un CDI en tant qu’ouvrier du bâtiment (poseur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04718_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il a cependant continué à résider en France et y a été embauché comme poseur par la SARL DS Décor, pour une durée indéterminée à compter du 5 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401870_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D'une part, il ressort des pièces au dossier que si la société ISRA SEM Telecom souligne les difficultés actuelles de recrutement dans le métier de technicien poseur de fibre optique, cette situation,
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[K] [C] [l'assuré], alors employé en intérim en qualité de poseur d'installations téléphoniques, a été victime, le 22 juillet 2021, d'un accident du travail que la [4] [la caisse] a pris en charge au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300619_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
représentés par Me Porcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Aisne a procédé à l'enregistrement d'une unité d'élevage de poulettes futures pondeuses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506793_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
l'arrêté n° PC 072 088 24 P0002 du 3 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Congé-sur-Orne a délivré à Mme I un permis de construire pour la construction d'un poulailler de 30 000 poules pondeuses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société civile d'exploitation agricole (SCEA) D à exploiter un élevage de 106 938 poules pondeuses
Source officielle1ère chambre
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société Val de Loire Biogaz un permis de construire en vue de la création d'une unité de méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit " le Crot de la Poreuse
Source officiellePage 22 sur 92