Article 2 : La requête de la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS est rejetée.

été engagée que le 13 mars 1993, soit un mois plus tard, prétendument pour vérifier la réalité et l'actualité de ces faits; qu'un tel délai eu égard à la nature des faits allégués, affichage d'un poème

articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail ; 2 / que les articles 34 et 35 de la convention d'entreprise ne confèrent aux commissions locales et à la commission centrale d'évaluation des postes

O... avait été employé en qualité de porteur de télégrammes par l'Etat, d'avril 1985 à décembre 1989, puis par La Poste de janvier 1993 à novembre 1997, a relevé que M.

du 1er janvier 2014, il a été mis fin au contrat liant la Grande Loge de France à R2C, au profit de la société Dupont restauration ; que, le 2 janvier 2014, le salarié s'est vainement présenté à son poste

X... apte à occuper un poste de soudeur mais inapte définitif au port de charges de plus de 15 kg, la Société John Deere, qui était soumise au contrôle de l'emploi du fait de licenciements précédemment

disponibles au sein du groupe serait diffusée aux salariés, notamment par voie d'affichage et que serait adressée à chaque salarié la liste des postes correspondant à leur profil ; que l'exposante versait

L'octroi de provisions, au demeurant tardif et limité, à tout le moins jusqu'en septembre 2006, ne peut être assimilé à la formulation d'une offre, qui doit être détaillée poste par poste.

A la suite de deux examens médicaux, le salarié a été déclaré le 20 mai 2015 inapte totalement et définitivement au poste de conducteur poids-lourd et au port de charge lourde (2 kg) et à toute manutention

Le service public des télécommunications est assuré par l'office des postes et télécommunications.

d'électro-mécanicien, inapte à tout poste dans l'entreprise (inapte à tout poste comportant le port de charge ou la station debout prolongée)" ; qu'après entretien préalable, M.

Post- och telestyrelsen et [6], aff. jointes C-203/15 et C-698/15) ; qu'il s'ensuit que la législation nationale doit « prévoir des règles claires et précises régissant la portée et l'application d'une

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, dont le siège

1992/1993 ; que par ailleurs en se contentant de vérifier que les salariés avaient bénéficié de 30 jours ouvrables de congés payés pour cette même période de référence, la cour d'appel a dénié toute portée

l'accord d'entreprise du 8 avril 1999 et son avenant du 16 mars 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir ordonné de payer à un salarié absent à temps plein de son poste

qu'il occupait au moment de son licenciement ou sur un poste équivalent au sein de la société et de le condamner au paiement d'une indemnité d'éviction et de dommages-intérêts pour préjudice moral lié

d'opératrice et dont le contrat de travail a été transféré le 18 décembre 1998 à la SAIEM Montreuilloise d'Habitation devenue l'Office public de l'habitat de [Localité 1], a été déclarée inapte à tout poste

mutée, au mois de novembre 1980, de l'agence de Bolbec à l'agence du Havre ; qu'après avoir protesté contre cette mutation et refusé dans un premier temps cette affectation, elle a rejoint son nouveau poste