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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f08
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-Présidente assistée de Madame Sophie PILATI
Source officielle6ème chambre 2ème section
69655493cdc6046d47108adf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion BORDEAU, Juge assisté de Madame Sophie PILATI
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87349
26 octobre 2004
26 octobre 2004
R.G : 03/02830 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2003/307 du 01 avril 2003 PINARD C/ S.A.
Source officielleCharges de copropriété
65c3d94ac432ce7d11a6ca65
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Virginie SURET, Magistrate à titre Temporaire assistées de Madame Sophie PILATI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600115_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 12 janvier 2016 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600641_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Picazo, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301743_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B C, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2023 par lesquels le préfet de l'Indre, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307570_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Au cours de l'audience publique du 31 août 2023 tenue en présence de Mme Picazo, greffière d'audience, Mme Hogedez a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bazin-Clauzade, pour Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2205351_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 avril 2022 et le 17 novembre 2022, Mme D G K, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209246_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A C, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500038_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01736_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02900_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 31 octobre 2023 de la magistrate désignée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD003616809
2 novembre 2010
2 novembre 2010
En l'affaire Piazzi c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0223JUD006429712
23 février 2017
23 février 2017
Elle rappelle aussi que, dans une affaire de ce type, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre ( Piazzi c. Italie , n o 36168/09, § 58, 2 novembre 2010). 72.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1117JUD003553212
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Il renvoie à cet égard, mutatis mutandis , à l’arrêt Piazzi c. Italie (n o 36168/09, § 61, 2 novembre 2010).
Source officielle6e chambre
60354c0fa668b475425c2ea9
17 mai 2016
17 mai 2016
Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 14/00107 Copies exécutoires délivrées à : SCP HADENGUE et Associés Me Jean-Marie PINARD
Source officielleciv3
613723bacd5801467740d621
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Topa, épouse XN..., demeurant PK 44,500 côté montagne, 98777 Mataiea, 21 / Mme Piharii L..., veuve XY..., demeurant PK 5 côté montagne, 98701 Arue, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88ba33ea43407b9fbc745
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HAYEM, Vice-Président Monsieur VIRGILE, Juge Madame KLINOWSKI, Juge assistés de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats, et de Madame Adélie LERESTIF, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle1ère Chambre
652f78a8b05320831899593a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CAUSE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame [S] [V] née le 27 Avril 1986 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI
Source officiellePage 22 sur 42
PINAZZI, Veronica, Sandrine Annick
15/04/2026
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PINAZZI MARTIN INVESTISSEMENT
17/02/2026
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TARENTAISE DENEIGEMENT, PINAZZI, Florian Pascal Benoît
30/06/2022
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PINAZZI, Maxime, Kim, Tony
22/05/2022
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TARENTAISE DENEIGEMENT, PINAZZI, Florian Pascal Benoît
20/01/2022
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