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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
686d6c16a2273490db10a5f2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
disposition au greffe le 08 Juillet 2025 ******* EXPOSE DU LITIGE Le 2 mars 2019, Madame [M] [I] épouse [O] et Monsieur [T] [O] ont acquis un véhicule de la marque Ford, modèle Focus, finition Vignale
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892af
26 septembre 2007
26 septembre 2007
: Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163151ce03efc4516bd2e08
6 décembre 2011
6 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (BG) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a714
14 novembre 2007
14 novembre 2007
de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Jacqueline VIGNAL
Source officielle1ère chambre
DTA_2200142_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0ceec25a97f0381f4b31
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Les pièces produites au débats permettent de constater que [Localité 1] est à 17 km de [Localité 3] ce qui représente environ 24 minutes de voiture.
Source officielleciv1
X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C100055
22 janvier 2014
22 janvier 2014
X... a acquis de la société civile immobilière Lou Vignares (la SCI) un appartement avec garage et parking vendus en état futur d'achèvement ; que l'immeuble n'ayant pas été achevé par la SCI, placée en
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786c428384b762e691c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VAL’OR DE LA TIRETAINE GROSSES le - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008171899
20 octobre 2004
20 octobre 2004
condamné l'Etat à garantir la commune de Courances (Essonne) à concurrence de la moitié de la condamnation prononcée contre elle, suite à l'accident survenu le 8 septembre 1987 à l'intersection du chemin vicinal
Source officielle1ère Chambre
660ed7f3fbb79e8fd3d19320
4 avril 2024
4 avril 2024
Prononcé par mise à disposition par Madame Cécile VIGNAT, Vice-présidente, assisté de Mme Dévi POUNIANDY, Greffière Copie exécutoire délivrée le 04/04/2024 à : Me [X] françoise LAW YEN, Maître Jean
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
maire de la commune de Propriano a accordé à M. et Mme C un permis de construire pour l'agrandissement et l'aménagement d'une terrasse existante sur un terrain cadastré section C n° 62 situé lieudit Vigna
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd43
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Vignes, conseiller à la cour d'appel de Dijon, président de la cour d'assises de la Saône-et-Loire pour le premier trimestre de l'année 1996, tandis que la cour d'assises devant laquelle Maurice X... a
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492503.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
15 avril 2015
(cf le registre du personnel d'EMECA pièce 2 EMECA).
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007667859
25 juillet 1980
25 juillet 1980
DU DOSSIER QUE M.RENIER EST PROPRIETAIRE DE LA PARTIE DU CHEMIN DONT IL EST RIVERAIN ET QUI TRAVERSE LES FONDS LUI APPARTENANT ET SITUES EN BORDURE DU CHEMIN VICINAL NO 4 A SAINT-PIERRE DU REGARD ; QUE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d2c42a2105dbc59b91
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En outre, il ressort du décompte établi par le comptable public, en sa pièce n°7 que depuis le mois de mai 2019, en exécution de la saisie à tiers détenteur du 8 avril 2019, celui-ci a percu à la somme
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661ffaecf05edb385fb07079
15 avril 2024
15 avril 2024
Localité 3] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR(S) : Madame [B], [X], [Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cécile VIGNAT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94eaa40f8b0008cb729d
4 avril 2024
4 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007662722
21 octobre 1977
21 octobre 1977
QU'IL RESSORT DE L'EXAMEN DES PIECES DU DOSSIER ET NOTAMMENT DU PLAN DE SITUATION PRODUIT PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE QUE LE REMEMBREMENT N'A PAS ELOIGNE LA PARCELLE ATTRIBUEE AUX EPOUX Z...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489159.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967, relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officiellePage 22 sur 115