Vu les autres pièces du dossier.

X... , engagé en 1969 en qualité de manutentionnaire par la Société générale de grandes sources d'eaux minérales françaises de la source Perrier, aux droits de laquelle se trouve la société Nestlé Waters

exerçant sous l'enseigne MADININA GESTION Immeuble Gondeau Palmiste 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean-Luc Nestor

Glaces des Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Schöller glaces et desserts, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Nestlé

Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargée du rapport. Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La pièce produite, le 17 septembre 2024, par la direction départementale des finances publiques de l'Essonne a été communiquée le même jour aux parties. Vu les autres pièces du dossier.

X..., délégué du personnel ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

1979 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prescrit à Mme Z..., notaire à Saint-Marcel Indre d'ouvrir un bureau annexe à Saint-Gaultier ; 2° annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces

X... tendant à la suspension de la décision du 28 février 2002 par laquelle la COMMUNE D'ORANGE a décidé de ne plus payer son traitement, a prononcé l'annulation de ladite décision ; Vu les autres pièces

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire 2025-01-00-1048 émis à son encontre par la communauté de communes de Neste- Barouste relatif à une redevance d’enlèvement des ordures ménagères

agent d'entretien territorial, dans le cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet du Rhône devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Me Cros, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 18 janvier 2024 en vue du recouvrement de la somme de 521 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement

et des établissements militaires situés dans le périmètre de celui-ci ; 2°) rejette la demande du Préfet, Commissaire de la République du Territoire de Belfort devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces

- la présence de la poudre blanche sur la chaussée depuis plusieurs jours n'est pas établie alors qu'une balayeuse passe dans les rues tous les matins avant 8 heures et est accompagnée d'un agent à pied

On 30 November 1995 the SAC upheld the Competition Council’s decision in large part and concluded that Neste should have been fined.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère

Vu les autres pièces du dossier.