Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511981_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine a communiqué une pièce, le 7 juillet 2025.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674475
15 octobre 2008
15 octobre 2008
A sur ce tableau d'avancement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n
Source officielle2ème chambre
DTA_2213339_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200352_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ressort cependant des pièces du dossier, bien que les dates de réalisation des travaux ne soient pas indiquées, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522588_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521710_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4bac
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH PARIS section RG n° 20/03890 DEMANDERESSE A LA SAISINE Mme [E] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Sophie GACHET-BARETY
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab0d
7 avril 2025
7 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307267_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01318_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7cb2
8 décembre 1992
8 décembre 1992
reconnaissance ne rendait pas vraisemblable la prétention du syndic, qui se trouvait précisément corroborée par l'attestation du commissaire aux comptes X... du 17 octobre 1978 ; qu'en écartant cette dernière pièce
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021966162
22 février 2010
22 février 2010
du dossier ; qu'en l'espèce, il ne ressort des pièces du dossier soumis au juge d'appel, ni que M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024662423
3 octobre 2011
3 octobre 2011
d'enjoindre aux directeurs des Ecoles normales supérieures de Paris et de Fontenay-Saint-Cloud de prendre toutes mesures utiles afin de faire rétablir pour un an les règles antérieures ; Vu les autres pièces
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625845
14 mars 1990
14 mars 1990
l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 mars 1989 à Bouray-sur-Juine pour l'élection du maire et des adjoints ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164486
14 octobre 2009
14 octobre 2009
tendant au paiement de deux heures supplémentaires hebdomadaires effectuées au cours de l'année scolaire 2004/2005 en application des dispositions de l'article 4 du décret du 25 mai 1950 ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513302_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501721_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme D B épouse C, représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603255_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu : - l’ordonnance n° 2514291 du 18 décembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517138_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Galmot, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 1er du dispositif
Source officiellePage 22 sur 67