Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

M... et la société NP investissement font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Mais attendu, qu'ayant souverainement retenu, sans dénaturation, que l'analyse des pièces produites démontraient que

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

auxquels il a été assujetti au titre des années 1970, 1971, 1972, 1973 et de la majoration exceptionnelle au titre de l'année 1973 ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2506348. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

été fait application après celle de l'article 25 de cette même loi ; qu'enfin, sur la méconnaissance du devoir d'information invoquée, le grief ne peut davantage prospérer dès lors qu'il résulte des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que, pour arrêter la notation de M.

., p. 11) ; qu'elle exposait notamment que de simples mentions types dactylographiées ne pouvaient satisfaire à l'exigence légale sur ce point (cf. concl., p. 11 § 6 et 7) ; que, pour écarter la demande

à part entière (concl., p. 10) ; que, pour rejeter l'existence d'un dol commis par les consorts [X], la cour d'appel a retenu que l'expert avait pondéré le nombre de pièces de 12 à 14 en considération

E..., géomètre-expert, le 7 novembre 1977 (concl. et pièce n° 4) et un plan annexé à la demande de permis de construire de leur voisin M.

n° 8), toutes les pièces comptables sur lesquelles l'expert-comptable s'était fondé, dont les bilans et comptes de résultat pour les exercices 2011 à 2013 (concl. p. 22 et pièces n° 7-1 à 7-3) ; qu'en

Tan Market et Qis Market et qu'elles n'avaient, de ce fait, aucune obligation de reddition de comptes à leur endroit, et de les avoir, en conséquence, déboutées de leurs demandes de communication de pièces

demande en bornage fondée, la cour d'appel violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause les juges du fond sont tenus d'examiner, ne serait-ce que sommairement, les pièces

pour dire que le salarié relevait du coefficient 809 de la convention collective et de la classification conventionnelle de chef de service administratif niveau 2, l'arrêt retient qu'il ressort des pièces