mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 197 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, il résulte des pièces

Z... faisait valoir, pour solliciter un renvoi de l'audience, qu'il avait révoqué l'avocat qui avait été commis d'office par le Bâtonnier pour la défense de ses intérêts ; qu'en affirmant, pour rejeter

A... a commis ces faits avec l'accord de M.

P... a, exactement comme J...

a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires polonaises, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

3, 4, 5, 7, 9, 10 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre

1988, Jacques Y... a été renvoyé devant la juridiction de jugement du chef d'abus de confiance commis au préjudice de la compagnie UAP; que, par jugement du 8 décembre 1988, le tribunal correctionnel

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre X... pour tromperie sur les

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 17 novembre 1992, qui, pour usage de titres tendant à créer dans l'esprit du public une confusion avec celui de conseil juridique

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 17 janvier 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, a ordonné

Jules-André D... était connu comme le fils de M. K...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Jean-Pierre ont interpellé Djaffar X..., identifié comme l'individu ayant circulé à vélo le 7 août 1998, Place Stanislas à Nancy, et refusé d'obtempérer à une injonction d'arrêt faite par le gardien Z.

procédure pénale, 5 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que les faits commis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet M.

Combes, conseiller, M. Blaser, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

motifs que le tribunal correctionnel a été saisi par une citation directe signifiée à Mmes A... et Z... par les parties civiles ; que la citation vise s'agissant de Mme Z... des faits de diffamation commis