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2 786 résultats pour « Pierre CATHALA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00578

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CATHALA

Source officielle

Page 22 sur 140

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Radiations

CATHALA, Jean-Pierre Henri Raoul

SIREN 352662274Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

12/02/2023

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Procédures collectives

CATHALA, Jean-Pierre, Henri, Raoul

SIREN 352662274Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/02/2023

Voir →

Radiations

CATHALA, Pierre, Michel, Joseph

SIREN 523293553GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

24/01/2020

Voir →

Créations

CILABAT, CATHALA, Jean Michel, Pierre

SIREN 751432782GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

06/10/2019

Voir →

Radiations

ROXAUTO, CATHALA, Pierre-Henri, Jean-Marie

SIREN 834165359GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/12/2018

Voir →

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183604

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

et l'association Cerdagne notre terre à lui payer la somme de 30 000 F (4 573,47 euros) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efaed

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a7

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6efc

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79d2

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5eb1

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f668f

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Vaissette, Chevreau, Cathala, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9733

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Cathala conseiller doyen, M. Boscheron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372204cd580146773f9874

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Cathala, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8eaf

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Petro, dit Félix, demeurant rue Raspail, Cour Bambuck à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2 ) M. Y...

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7fe7

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91255

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90124

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90137

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90125

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[I] [E], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91260

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91252

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

société Centralease, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala

Source officielle
CC

civ3

61372132cd580146773f1c52

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

), 2°/ Mme B..., Nadia Ah Niave, épouse Turpin, demeurant ... à Saint-Pierre (Réunion), 3°/ M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203355_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle