Renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour échanges contradictoires de conclusions et pièces, l'affaire a été retenue à l'audience du 14 janvier 2026.

organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Bregeon

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ARRÊT No 305 DU 15/06/06 - 4ème CHAMBRE - RG 05/638 CARAES-MUTUELLES DU MANS c/ LE ROY-BREGEON-SARL AIP IMMOBILIER I - Exposé préalable : Par l'intermédiaire de l'agence immobilière du Ponnant, les époux

Vu les autres pièces du dossier.

Ireland (application no. 31333/06)     The applicant, Brendan McFarlane, is an Irish national who was born in 1951 and lives in Belfast.

LDMT [Adresse 4] [Localité 11] Monsieur [D] [B] [Adresse 14] [Localité 12] Madame [O] [A] [Adresse 7] [Localité 12] Monsieur [E] [W] [Adresse 9] [Localité 15] Représenté par Me Yann BREBAN

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 août 2025 puis renvoyée, à la demande des parties, aux fins de communication de pièces et d'échange des conclusions, à l'audience du 16 septembre 2025.

Grass, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.

Les sergents de première classe Broekman et Van Laar, de la maréchaussée royale, commencèrent à recueillir des éléments de preuve à 5   heures.

Pierre Y...

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties aux fins de communication de pièces et d'échange des conclusions.

.-31400 TOULOUSE représenté par la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

représenté par Me GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E. GOLFIER-ROUY M, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BERARD, avocat au barreau de Limoges Monsieur Yves Y...

de 1901 reconnue d'utilité publique Activité : Mandataire Judiciaire protection des majeurs, dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS BREGEON