Boussad X, demeurant ... ; M.

du Val d'Europe et de l'EPAFRANCE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SEE SIMEONI a, par acte d'engagement signé le 25 septembre 2000, conclu avec

des lieux du 1 er juin 2014 au 14 août 2020 (Pièce n°27).

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'article L. 52-1 du code électoral : Considérant que le deuxième alinéa de l'article

de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES - #P0456 représentée par Me Hélène FABRE - #P0124 PARTIE INTERVENANTE La SCI HADI AVOCAT représentée par Maître Dimitri PHILOPOULOS de la SELEURL

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

J... et autres, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief unique tiré de l'inéligibilité de M.

du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard

du 22 juin 2007 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande tendant à obtenir réparation des préjudices résultant du blocage de la navigation sur le Danube du fait des opérations de bombardement

], [W] [O] [N], [H] [Q] [P] épouse [O] [X] [D]épouse [U] [Y] [U] [I] [U] COMMUNE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Thimothée JOLY Me Hervé BOULARD

ARRÊT N° 237 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6C Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

débouté Madame Z... de sa demande de rappel de salaire ; AUX MOTIFS QUE « des pièces produites aux débats par la salariée seule mérite examen, au titre de ces réclamations, la pièce intitulée "mise

T..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. L...

Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Z...,les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07660 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO562 Mme [J], [E] [R] Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER

Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Justice à PARIS, le deux novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD