Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Pierre X..., demeurant à 3877 San Marco, Venise (Italie), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 mars 1991 par le président du tribunal de grande instance de Senlis qui a autorisé des agents de la

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 230/92 rendu le 19 février 1993 par le tribunal de grande instance de Tarascon, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié en

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Toulouse (1e Chambre), au profit de M.

Jean-Pierre, - Y... Jean-Louis, - Z...

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard

Jean-Pierre X..., demeurant à Bernardville (Bas-Rhin), ..., 2°/ M.

Pierre X..., PDG de la pâtisserie de la Gare du Nord, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juillet 1995 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur

Pierre Y..., demeurant chez Mlle X..., ...

Z... des chefs de faux en écriture publique, Jean-Paul Y... des chefs de faux et usage de faux en écriture publique et Jean-Pierre A... des chefs de faux, complicité de faux et usage de faux en écriture

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement pour violences et vol

NOVARTIS PHARMA Société NOVARTIS PHARMA AG Société NOVARTIS INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL AG AVOCATs DEMANDERESSES représentées par Maître Laetitia BENARD du LLP ALLEN & OVERY LLP - #J0022 DEFENDERESSE

DEMANDEURS: Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me BERARD Etienne, avocat au barreau de Nice Madame [A] [B] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BERARD Etienne

APPELANT Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.A.S.U.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseillère, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

envers un particulier à la suite de la parution, avant le premier tour des élections municipales, sous le titre "agression ou provocation", d'un article selon lequel un tract avait été distribué par Bernard

JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD

représenté par Me Marie GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me BERARD, avocat Madame Michelle Paulette Y... épouse X...