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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

69facdbfcdc6046d47bee119

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] ne produit par ailleurs aucun élément justifiant un aveu de la fausseté d'une pièce produite, ni ne communique la moindre décision judiciaire déclarant fausse l'une des pièces produites dans le débat

Source officielle

Page 22 sur 1816

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CC

civ1

61372201cd580146773f96ad

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

C..., ès qualités, et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0e2cdc6046d47669b1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte d'huissier du 24 novembre 2025, délivré à personne habilitée, la salariée a fait assigner l'[7] - [6] d'[Localité 5] et lui a fait signifier ses conclusions et pièces.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eb3cdc6046d4701d954

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] ès-qualités de mandataire judiciaire, ainsi qu'à l'AGS [6] ses conclusions et pièces. La société [1], prise en la personne de M.

Source officielle
TJ

Référés

69d81201cdc6046d47b0ee6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] et la société ACM Iard, ès qualités d’assureur de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00220

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Guerin et associés ès qualités, MM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [I] [U] ès qualités sollicite la poursuite de la période d'observation. Le Juge commissaire émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae0dcdc6046d4737f7b6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par déclaration au greffe de la cour en date du 8 septembre 2025, l'association UDAF de Vendée, ès qualités de tuteur de madam [J] [N] et de monsieur [U] [N] a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5ecdc6046d477ecad7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À cette date, le conseil de la SAS Ceetrus France a seule déposé ses conclusions et pièces et avisé de ce que l’affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100572

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Betoulle , conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Martine X..., épouse Y..., ès qualités, et de Mme Colette X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mmes Inès et

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961bcdc6046d47652fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 4 août 2025, la société SUB 44, la SELARL AJ UP ès-qualités d'administrateur judiciaire et la SELARL [R] [V] et associés ès-qualités de mandataire judiciaire

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82165cdc6046d47b22264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-andré PASCAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Maître [T] [L] es qualité de commissaire à l’exécution du plan nommé par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01230

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109b6

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] et [Y] [G], ès qualités d'héritiers de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e854cdc6046d4705a480

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

qualités d’héritière de [H] [G], [C] [G] ès qualités d’héritière de Mme [H] [G], à concurrence de ses droits dans la succession de sa mère, et Monsieur [E] [G] ès qualités d’héritier de [H] [G], à payer

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A R R E T, FAITS ET PROCEDURE : Au vu des pièces produites par l'appelante, demanderesse à la saisie conservatoire d'un navire : Par acte sous seing privé en date du 28 avril 2025 et avenant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc43

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[F], ès qualité.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562ffbbc24b0cc5e21a3e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CC

comm

61372495cd58014677416b50

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X..., ès qualités, ont sollicité la confirmation de ce jugement tandis que, faisant valoir d'une part que la quasi-totalité des logements avait été carrelée par la société BRI et non par la société Bardaille

Source officielle