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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c559cdc6046d47e4d8f1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la A&Eservices Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielleJAF CAB 2
67814c9d6d34da2cbdc91c7c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
représenté par Me Annabel FEGEAT,a vocat au barreau de SAINT-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER assistée lors des débats de : Myriam PICCONI
Source officielleJAF CAB 2
67814c9d6d34da2cbdc91c80
11 octobre 2024
11 octobre 2024
représenté par Me Nacima DJAFOUR, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER assistée lors des débats de : Myriam PICCONI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114822_20250829
29 août 2025
29 août 2025
, devenue commune déléguée de la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île le 1er janvier 2022, a délivré à Mme B un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle sur pilotis
Source officielle5ème chambre
DTA_2505761_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
commune de Bourges a implicitement refusé de faire droit à sa demande tendant au transfert dans le domaine public communal des voies, réseaux, espaces verts et de l’éclairage public du lotissement « Les Pijolins
Source officielle5ème chambre
DTA_2505762_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Bourges Plus a implicitement refusé de faire droit à sa demande tendant au transfert dans le domaine public communal des voies, réseaux, espaces verts et de l’éclairage public du lotissement « Les Pijolins
Source officielle2ème chambre
DTA_2004731_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société Francelot a obtenu un arrêté portant autorisation de lotir en date du 22 juillet 2005 en vue de la création d'un lotissement nommé " les Pijolins II " à Bourges.
Source officielleciv3
613721bbcd580146773f69c0
17 juin 1992
17 juin 1992
Robert L..., domicilié chemin des Picotières, à Sanary-sur-Mer (Var), 17°) de Mme Régine M..., domiciliée La Pélissière, ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 18°) de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e251f1cdc6046d4794bb43
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2025000578 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/08785 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2473ccdc6046d4793d6f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
002986 2025000413 PG INFO 82 (SAS) Dossier : PC/08737 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24e00cdc6046d47945b4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
003488 2025000507 [Adresse 1] (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007739026
5 juin 1987
5 juin 1987
; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007739261
20 avril 1988
20 avril 1988
; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007739561
29 mai 1987
29 mai 1987
décembre 1977 et le décret du 23 janvier 1979 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007739625
5 juin 1987
5 juin 1987
; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007728152
18 décembre 1987
18 décembre 1987
; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007729472
22 juin 1988
22 juin 1988
modifiée par la loi °n 85-542 du 22 mai 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007730620
20 mai 1987
20 mai 1987
; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007743402
7 octobre 1988
7 octobre 1988
; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007746922
21 octobre 1988
21 octobre 1988
; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin
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