COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mars 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Ghislaine POIRINE

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mars 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Ghislaine POIRINE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président

2012, renommée EIG France SAS, commercialise ces vêtements en France ; que le groupe Marzotto a signé le 17 mai 1984 un contrat de licence avec la société ITI, société écran filiale à 100% du groupe Philip

H...", paru en page 3 et mis en cause en raison du passage incriminé suivant : "Pour la première fois, la présidence du port échappe à un socio-professionnel au profit d'un élu politique.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

sursis, outre une somme de 10 000 euros de dommages et intérêts envers la partie civile ; "aux motifs propres qu'il résulte en outre des circonstances de la cause et des explications fournies par Philippe

locaux en cours de campagne électorale et que, dès lors, ces injures s'absorbent dans la diffamation, il n'en est pas de même des épithètes "pauvre ex-député de l'inutilité, pauvre mec, nain de la politique

Rôle N° 14/21518 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Georges COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe

ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/532 BP Rôle N° 14/11160 CGEA [Localité 1] C/ [Z] [O] [W] [G] Grosse délivrée le : à : Philippe

ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/533 BP Rôle N° 14/11162 [W] [V] C/ [H] [Q] AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Philippe

AB Rôle N° 11/16991 [L] [E] C/ Sarl SAFARI DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Philippe

/31 Rôle N° RG 18/16464 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGNG EURL MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Philippe

BETDF-SUD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [E] née le 22 Novembre 1973 à

Building B - Quai Gambetta 62200 BOULOGNE SUR MER Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la Selarl Eric LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître GUILLOT substituant Maître Philippe

Philippe Y..., frère de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine ROSTAND, Présidente Pôle 6-9

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques