numéro 824.026.553, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Philippe

[H] [D] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] représenté et assisté de Me Philippe Meillier, membre de la SCP Meillier Thuilliez, avocat au barreau d'Arras

Toutes les cinq représentées par Me Roland DARNOUX (avocat au barreau de l'ARDECHE) La Société FIRST TRANSPORTS AFFRETEMENTS BP 105 61102 FLERS CEDEX Représentée par Me BOSSUOT substituant le cabinet

Mai 2021 par le tribunal de proximité de Maubeuge APPELANT Monsieur [V] [H] né le 28 Novembre 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Philippe

PARIS INTIMÉE ASSOCIATION GRANDE LOGE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Paul-philippe

Mademoiselle Catherine X... représentés par Me Philippe BRUNET, avoués assisté de Me MALAUSSANE, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION suit à arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE, du 04 Octobre 1999

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Monsieur Philippe

RAPIDES DU SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 30340 ROUSSON comparant en personne, assisté de Me Philippe MOURET, avocat

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMEE SA SOFTWARE2MARKETS, immatriculée RCS du LUXEMBOURG n° B145824 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe

Jean-Michel X..., Jean-Marie Y... , Michel Z..., Philippe B...et Jean-Jacques A...des fins de la poursuite du chef de contraventions à la police de la chasse et a débouté les parties civiles de leurs

Philippe Sharp et C... D... et des sociétés Jet France, AMM, RNID et BE Da Vinci a été informée que son offre était rejetée au profit de celle du groupement conduit par la société Océa.

H..., Nathalie I... et Philippe J... et du délit d'escroquerie au préjudice de la Compagnie Euralliance et de la société Gac, en ce qu'il l'a condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec

, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

PHILIPPE-ABEL LEVILLAIN ALEXANDRE LEVILLAIN COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE FICALBA RG N : 06/01210 (jonction avec le 06/1383) - A R R E T No157 -07 ----------------------------- Prononcé à l'audience

né le 11 Septembre 1957 à VEGA DE ESPINAREDA (ESPAGNE), chauffeur domicilié : Munoz Degrain n 9 CULLERA 46024 VALENCIA (ESPAGNE) condamné, APPELANT avisé, représenté par Maître MALLET Philippe, avocat