Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour faux et usage de faux et tromperie, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis

aux officiers de police judiciaire au moment même où le médecin était en garde à vue, et par conséquent avant que toute influence ait pu s'exercer sur lui, confirment surabondamment celles de Jean-Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 novembre 1998, qui, pour défrichement, sans autorisation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour conduite d'un véhicule malgré

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 75 000 euros d'amende ; Vu le mémoire

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 juin 1998, qui pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Philippe, - COUTURIER Benoît, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'extorsion

. ; que Jean-Marie X..., dirigeant de la société BSA Conseil et directeur général des institutions composant le groupe Bayard, a chargé une de ses relations, Philippe A..., de procéder à une étude en vue

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 13 février 1997 qui les a condamnés, pour vols avec arme, le premier à 15 ans de réclusion criminelle, le second à 13 ans

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, tromperie, importation sans déclaration de marchandises prohibées

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 novembre 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné,

- LA COMMUNE DE MAGNAC-BOURG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2004, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 6 juin 2000, qui, après sa condamnation du chef, notamment, de violences avec arme ayant entraîné une infirmité permanente, a prononcé

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exercice illégal de la pharmacie, sur renvoi

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la réparation du préjudice découlant de l'atteinte à l'intégrité physique de Philippe

Jean-Philippe, - Z...