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72 780 résultats pour « Perret Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eafbe2cdc6046d47570d3b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la perte ou la diminution de possibilités de promotion professionnelle tout en faisant valoir : l'impossibilité de terminer sa formation de moniteur conducteur de poids lourds la perte d'emploi

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a58

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Madame Jocelyne X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentés par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gérard DAGORNO, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Sophie Y... veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ade

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Madame Jocelyne X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentés par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gérard DAGORNO, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Sophie Y... veuve

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6867654b9f40b42a26419dc2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Rémi HOUDAIBI, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/030839 du 06/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimés

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CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fait valoir que le caractère réel de la perte de chance de mener son projet à terme et le lien de causalité entre les fautes reprochées et le préjudice qu'elle a subi sont établis.

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CA

1ère Chambre

69f2e78dcdc6046d470cbdc6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de recourir aux titres de commercialité pour assurer la compensation, - que la consultation du site Pappers permet de constater que la S.C.I.

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CA

Chambre 1-5

63ca41ed9066fd7c90fc225b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DBVB-V-B7D-BEXCM [S] [X] [N] [V] épouse [X] C/ [F] [C] [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES SCP TOLLINCHI PERRET

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CA

Chambre civile 1-3

67932e4420da87ff5e0112e7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

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CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c34

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DMC dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON

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CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Les parties sont d'accord sur le contenu des travaux à effectuer afin que la jonction entre les deux bâtiments soit perenne et conforme aux règles de l'art. M.

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CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Néanmoins, cette intimée n'a pas constitué avocat.

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CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La fin de non-recevoir soulevée par les intimés est en conséquence rejetée et la cour d'appel déclare Mme [I] recevable en toutes ses demandes.

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CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les intimés contestent le bien fondé du titre de propriété de M.

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CA

15e Chambre A

603716895420beb0cbe594ab

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

486 Rôle N° 13/21756 [H] [O] C/ SA SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE (SPIC) Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT la SCP TOLLINCHI PERRET

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CA

1ère Chambre

6a1fb874cdc6046d47e8f576

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Une garantie ' Votre tranquillité financière' a été souscrite qui est une garantie perte d'exploitation permettant d'indemniser, sous certaines conditions, les pertes d'exploitation et la perte définitive

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Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c016

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

MARSEILLE (13000), demeurant... 13013 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Maître Clémentine NICOLINI- ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

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CA

2 e chambre civile

69f4420fcdc6046d472e7937

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

1935 à [Localité 5] domiciliée : [Adresse 3] [Localité 2] Non comparants, représentés par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 INTIMÉS

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa2

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON INTIMES

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87900

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 04/07155 (Fond) représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués assisté de Me Nicole BIRFET (avocat au barreau de VERSAILLES) de la SCP SILLARD ET ASSOCIES (avocats au

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d81a

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Y... à lui payer la somme de 1657 286 € à titre de dommages et intérêts, en réparation de la perte de chance par elle subi de négocier amiablement à sa juste valeur l'immeuble sis à Levallois-Perret, à

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