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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6319875951eeae4f1309d1f4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
22/00428 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKUY CO JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 07 octobre 2021 RG: [G] C/ [I] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me PERICCHI
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1220ac6488494aa621
3 octobre 2025
3 octobre 2025
POLY HOTELS C/ S.A.R.L. 6GS Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a0
25 août 2022
25 août 2022
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af5
11 mai 2022
11 mai 2022
MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me PERICCHI - Me BARD COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [B]
Source officielle1ère chambre
6438f306a942a604f5e936e9
13 avril 2023
13 avril 2023
BNP PARIBAS Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Philippe PERICCHI à Me Bruno CHABADEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielle1ère chambre
69736478cdc6046d4769b492
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL RCS de Saint-Etienne N° B 310880315, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe Pericchi
Source officielle2ème chambre section A
670f58414ad0d5ee7d7e5bfc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXPRO, JCP d'AVIGNON, chambre 1, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02927 Monsieur [A] [L] [Adresse 5] [Localité 9] FRANCE Représentant : Me Philippe PERICCHI
Source officielle1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avril 2023 RG:22/00358 [F] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE EMPLOI Grosse délivrée le 09/01/2025 à : Me Philippe Pericchi
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dba7ecba2a7114e02b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPRO, JCP d'AVIGNON, chambre 1, décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/02492 Monsieur [A] [K] [P] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Philippe PERICCHI de
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c410
17 juin 2008
17 juin 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Viviane SONIER, avocat au barreau de PRIVAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea90
6 septembre 2011
6 septembre 2011
née le 16 Juillet 1954 à TUNIS (TUNISIE) ... ... 30330 SAINT PAUL LES FONTS Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Bertrand LAPEYRE (avocat au barreau D'AVIGNON
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55da0
25 novembre 1976
25 novembre 1976
résultats et qui fût affecté à la société Westinghouse-Infilco où il lui fut donné une partie des attributions de Pinault sur lequel il avait autorité ; que, toutefois, son activité continuant à péricliter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200305
7 mars 2019
7 mars 2019
le moyen, que le juge doit réparer tout le préjudice sans qu'il résulte ni perte ni profit pour la victime ; que l'incidence professionnelle a pour objet d'indemniser la réparation des incidences périphériques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00419
1 avril 2025
1 avril 2025
indemnisée en fonction de l'analyse de chacune des composantes de ce poste et non à compter d'une perte annuelle de revenus ou d'un taux donné de déficit fonctionnel permanent, le coût des incidences périphériques
Source officielle2ème chambre section A
63c1093cbf9fd47c90a13b21
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP BCEP Me Pericchi Selarl Mazarian Me Vajou Me Cano SCP Delran Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007768372
18 novembre 1988
18 novembre 1988
subordonnée à une autorisation" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M. et Mme X... ont acquis en 1975 trois parcelles contigues cadastrées section C n°s 401, 399 et 393, au lieudit "Chante-Perchis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00136
15 février 2023
15 février 2023
après cassation (Com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-10.479), la société Newcom distribution (la société Newcom), spécialisée dans le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques
Source officielle2ème chambre section B
63be63c813ef607c90ab6692
9 janvier 2023
9 janvier 2023
au RCS de LAVAL sous le n° SIREN 891 843 179 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielle4ème chambre commerciale
69bd4385cdc6046d4752ed7d
18 avril 2025
18 avril 2025
capital de 11 520 000 €, RCS [Localité 3] 310880315, prise en la personne de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 2] ; [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe PERICCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e36
9 octobre 2007
9 octobre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : COMMUNE DE NÎMES prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité
Source officiellePage 22 sur 70