Q... disposait d'une équipe de quatre-vingt personnes cependant que Mme B... ne disposait quant à elle que d'une équipe de quarante-six personnes, ce dont il résultait que la différence de performance

X... a été engagé le 3 octobre 1994 par la société Abeille vie en qualité de conseiller financier ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de six mois, renouvelable une fois ; que

et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'est constitutif d'une faute grave l'exercice par le salarié en arrêt de maladie d'une activité qui lui est exclusivement profitable, dès lors qu'il perçoit

l'association Bourdon ; qu'à la suite d'une opération d'expertise diligentée par le magistrat-instructeur dans le cadre de l'information ouverte pour abus de confiance, il est apparu que Guy Y... avait perçu

Il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la CPAM) le 24 septembre 2007 une déclaration d'accident du travail établie par lui-même et il a perçu des indemnités journalières du

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de remettre au salarié les justificatifs de régularisation des cotisations de retraite pour la période de 2002 à 2006, lors de l'expatriation en Asie du

d'emploi ni sur les salaires effectivement perçus par les intérimaires, la cour d'appel a violé l'article L. 2313-2 du code du travail. » Réponse de la Cour 4.

[I] fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable sa demande en remboursement des sommes indûment perçues par M.

Saïd Z..., le premier du chef d'injures publiques raciales, le second des chefs d'injures publiques raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes

pendant la période de référence sans répondre aux conclusions de M.

X... une somme à titre de solde de prime d'intéressement pour la période du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1987, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui n'a pas constaté que les modalités de calcul

violation de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / que Mme X... faisait valoir, ainsi que le conseil de prud'hommes l'avait admis, que la lecture et l'analyse des pièces versées aux débats permet

de nuit effectuées dans les établissements de l'association qui leur appliquait le régime d'équivalence prévu par la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes

octobre 1969 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 2003) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période

30 octobre 1969 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juillet 2003) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période

30 octobre 1969 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juillet 2003) de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période

Toutefois, si le salaire ou gain journalier de base ainsi déterminé se trouve inférieur au montant global des rémunérations réellement perçues dans les différents emplois au cours de la période à considérer

condamné Christian Pesant à sept amendes ; "aux motifs "qu'en application de l'alinéa 2 de l'article R. 262-1 du Code du travail, les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de personnes