X... s'était engagé à transporter la pelle mécanique qu'il lui avait vendue, a assigné celui-ci en remboursement du prix de ce transport qu'il a fait exécuter à ses propres frais ; Attendu que M.

base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisante contre Robert X... d'avoir par violence, contrainte, manoeuvre ou surprise, commis des actes de pénétration

jury qu'à la majorité de huit voix au moins, l'accusé est coupable d'avoir : 1° à Vienne (Isère), de novembre 1988 au 18 janvier 1989, commis sur la personne de Laure Y... un ou plusieurs actes de pénétration

et les a condamnés solidairement avec la SA Le Canard Enchaîné, à payer à X... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que les passages incriminés de l'article laissent penser

prévu par l'article 222-17 du Code pénal n'est pas constitué ; que, cependant, l'analyse des faits du 18 mars permet de constater que, ce jour, Jean-Pierre X... a exercé des violences avec arme (une pelle

chefs de viols ou tentatives de ce crime qu'autant qu'elles constatent sans ambiguïté, d'une part, l'élément de violence, de contrainte ou de surprise et, d'autre part, sa concomitance avec l'acte de pénétration

sur la liste de la cour d'appel ou sur la liste nationale de la Cour de Cassation, a été amenée à procéder à l'examen des enfants A..., B... et C..., de dire si ces enfants avaient fait l'objet de pénétrations

chef ; "alors que la flagrance suppose que la personne soupçonnée est, soit poursuivie par la clameur publique, soit trouvée en possession d'objets qui présentent des traces ou indices laissant penser

confidences de la mineure et toutes témoignaient de sa vive émotion lors de la formulation de celles-ci ; que l'examen gynécologique auquel était soumise Céline ne permettait pas d'affirmer l'existence de pénétration

suffisantes pour le mettre en accusation devant la cour d'assises compétente du chef de meurtre : ( ) (ses) incessantes variations qui, contredites par les faits, sont constitutives de mensonges laissant penser

de télétravail ; qu'en s'abstenant d'examiner cet élément-contemporain de l'exercice du droit de retrait - de nature à caractériser la situation de travail dont Mme [K] avait un motif raisonnable de penser

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Rennes, 13 janvier 2005), qu'un tracto-pelle

digitales ; "alors, d'une part, que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ; qu'en

qu'il a reconnu la matérialité des attouchements sur le sexe, les fesses, des baisers sur le sexe, de masturbation qu'il pratiquait sur lui, même en présence de l'enfant, contestant tout acte de pénétration

contradictoires ; qu'il résulte des constatations médicales du Dr Huvet qu'il n'existait, après examen, aucun élément clinique objectif permettant de corroborer les dires de la mère concernant une pénétration

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation d'Antoine X... pour avoir commis des actes de pénétration

ainsi libellées : - question n° 1 : L'accusé Didier X... est-il coupable d'avoir ... commis sur la personne de Eve E... ...par violence, contrainte, menace ou surprise, un ou plusieurs actes de pénétrations

délai d'action prévu par la loi ; qu'il résultait non seulement du rapport d'expertise mais également de la lettre du 19 juin 1986 - auxquels l'arrêt s'est référé que, depuis la livraison du tracto-pelle