bornent à la déclarer dépourvue de sérieux mais ce sans s'en expliquer, ne permettent pas de savoir si elle constituait ou non un incident contentieux et si le président n'a pas excédé ses pouvoirs en y passant

Serge Z... a reconnu avoir établi ces ordonnances, soit au nom de X..., soit au nom de parents de celui-ci, sans examiner les personnes concernées et s'être fait rembourser, grâce au système du tiers payant

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

ne pouvait, sans violer l'article L. 622-15 du Code de commerce, exiger du liquidateur prétendant être rendu destinataire du courrier du débiteur, comme le veut la loi, qu'il souscrive un contrat, payant

la société et de la résiliation du contrat d'exercice en commun, provenait exclusivement de l'attitude adoptée par Mme Y... qui avait multiplié les manquements à ses obligations, en particulier en payant

.; qu'en se bornant à relever que l'invitation comporte" les noms des représentants et les maisons représentées par eux", en passant sous silence le fait qu'elle cite M.

que la rédaction et le passage des marchés de sous-traitance doit se faire avec l'accord écrit systématique de l'autre membre du groupement" ; qu'en constatant l'absence de tout accord écrit et en y passant

1994, le même témoin a été tout aussi accablant ; la valeur des remises en état après le premier sinistre a été majorée et, après le second sinistre, le bateau a été assuré auprès du GAN, sa valeur passant

avait seul sa confiance pour les dossiers de crédit et avec qui aucun accord de commissionnement par contrat n'était conclu, une seule commission globale étant reversée à la direction ; qu'ainsi, en passant

chantier n'était plus nécessaire, eu égard à son état d'avancement et au fait qu'une des grues avait été démontée, ce qui a été à l'origine d'une diminution plus que substantielle du nombre des salariés passant

d'expertise du docteur X..., en date du 5 avril 1979, que l'atrophie cérébrale dont souffrait Camille Y... n'avait pas une origine vasculaire, mais était due à l'accident du 2 décembre 1959; qu'en passant

D... déclarait confirmer la préemption effectuée par la SCEA stipulait expressément qu'elle était faite dans le cadre des dispositions du Code rural; que la cour d'appel, qui a considéré qu'en passant

Jules avait laissé dans les lieux loués des installations frigorifiques et en avait conservé la clé, payant en outre l'équivalent d'un loyer, sans constater par ailleurs une quelconque démarche de la part

les deux prêts en litige, huit autres prêts, énonçant que ces prêts présentaient des impayés pour une somme totale de 25.202,63 euros, et mettant en demeure l'intéressé de régulariser la situation en payant

retenant néanmoins que la société TGB ne rapportait pas la preuve de l'acceptation de principe de l'honoraire de résultat par Mme [H], cependant qu'il se déduisait de ses constatations que Mme [H], en payant

[H] [C] et Mme [J] [S] épouse [C] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'obstruction du chemin d'exploitation passant sur la parcelle AL [Cadastre

conclusions du rapport d'expertise judiciaire, que l'assiette de la servitude de passage mentionnée dans son titre et correspondant à l'option n° 3 de l'expert est en friche et quasiment impraticable ; que, passant

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant