cette exigence de stages ou d'expériences avec des partenaires spécifiques et expressément nommés constituait une discrimination indirecte en raison de l'origine sociale dès lors que, peu important le parcours

; qu'il a par ailleurs été établi qu'Hasan X... avait utilisé plus de 24 heures le disque chronotachygraphe qui portait la date du 21 juillet 2005 et n'avait pas fonctionné pendant la totalité du parcours

; qu'à ce courrier était jointe la photocopie des projets de couverture de trois ouvrages intitulés : "la machine carcérale", difficile de violer cette femme pleine de vices", parcours tumultueux d'un

des personnes appelées à exercer des fonctions sociales qui s'apparentent à des missions de service public ; que, tel est bien le cas de l'article paru dans Témoignages informant le lecteur sur le parcours

démontrer la reprise et/ou l'utilisation des caractéristiques visées au 3.2 dans les magasins Bouchara litigieux », c'est-à-dire un « parquet en bois », de « larges allées aménagées pour développer un parcours

diligentée par la société Air Paris n'aurait pas été suffisante, motif pris de ce que les lettres du 13 mars 2002 adressées aux sociétés du groupe Air ne précisaient pas la " qualification " ou le " parcours

du fait d'un accident corporel survenu dans son jeune âge, privée de toute possibilité d'exercer un jour une activité professionnelle, la seule circonstance qu'il soit impossible de déterminer le parcours

important, sans rechercher, comme il y était pourtant invité par le CHSCT, si la distribution pilotée, assise sur l'étalement des flux, ne modifiait pas les tournées des facteurs, aussi bien dans leurs parcours

une activité de transport intérieur de façon habituelle, continue ou régulière, ne sont ni nécessaires ni proportionnées aux objectifs du règlement en matière de cabotage, qui sont de limiter les parcours

[W] en ce qu'il présentait son parcours professionnel de façon exagérément avantageuse ; qu'en jugeant néanmoins que ces propos, dont elle a dépassé le sens réel, en reprochant, selon elle, à M.

certaines institutions et personnes n'ont eu aucune influence démontrée ni même soutenue sur la présente procédure ; que la voie d'eau le Pré de la Palu et de la Prairie, au regard de sa longueur au parcours

de formation interne Psi, qui était indispensable, au sein de l'entreprise, pour devenir « chef de projet » et de ce que Mme [T] n'avait pas demandé à suivre ce parcours de formation interne avant 2014

FINAMUR [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GIFFARD ET RAVEL. (ARRET N° 2). N° 66-70 066. VILLE DE BORDEAUX C/ GUAUS.

du terme "parcom", Vu les conclusions du 29 octobre 2002, par lesquelles la société PART'COM demande à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise en ce que le juge des référés du tribunal de commerce

de 12 063,47 euros et débouter la Sas Parcours du surplus de ses demandes   En tout état de cause, condamner la Sas Parcours à verser à Monsieur [I] [W] la somme de 2000 euros au titre de l'article

effets du handicap, ainsi que des possibilités d’insertion professionnelle de la personne en situation de handicap ; - le formulaire de demande de Mme [V] ne contient aucune information quant à son parcours

Par jugement contradictoire rendu le 11 mars 2021, le tribunal judiciaire d'Annecy a : reçu l'intervention volontaire de la SCI Parcours Annecy, débouté les sociétés Parcours et Parcours [Localité 5