ENGAGEANT A REALISER UNE PARTIE DE LEUR ACTIVITE DANS LES ZONES SOUS DOTEES - Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4; - Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-14-4 ; - Vu l’arrêté du JJ MM

Article Annexe 4

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CONTRAT TYPE NATIONAL DE TRANSITION POUR LES MEDECINS (COTRAM) - Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ; - Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-14-4 ; - Vu l’arrêté du JJ MM AAAA portant

Article 229-II-1.16

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Les moteurs à combustion interne ayant un alésage d'au moins 200 mm ou un volume de carter d'au moins 0,6 m3 doivent être pourvus de clapets de sécurité contre les explosions de carter d'un type approprié ayant une section de passage suffisante.

Article Annexe 1

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COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance en millèmes Tranche Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve

Article Annexe IV

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LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM

Article 221-II-2/13

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au moins mais de 1120 mm au plus au-dessus du pont ; 3.2.7 Analyse de l'évacuation des navires à passagers (2). 3.2.7.1.

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

sans recharger, dès lors : 3° ter Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique alimentées par bande quelle qu'en soit la capacité ; 4° Armes à feu à canons rayés et leurs munitions dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm

Article 228-2.09

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Cependant, lorsque la taille et la disposition du navire ne permettent pas de s'y conformer, une hauteur inférieur est admise, celle-ci ne devant toutefois en aucun cas être inférieure à 900 mm au-dessus du pont de travail et du pont de superstructure

Article PO 9

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utilisés et de leur mode de construction ; - un ouvrant en partie haute de 0,60 m ² minimum, actionnable à partir du niveau d'accès des secours, constitue un exutoire ; - un bloc-porte comportant une porte pleine en bois massif d'une épaisseur de 30 mm

Article 221-II-1/27

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de service auxquelles ils peuvent être soumis dans toutes les conditions d'exploitation et on doit tenir dûment compte du type des moteurs qui les entraînent ou dont ils font partie. 4 Les moteurs à combustion interne ayant un alésage d'au moins 200 mm

Article 223 a-II-1/01

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La ligne de surimmersion est une ligne tracée sur le bordé, à 76 mm au moins, au-dessous de la surface supérieure du pont de cloisonnement. 9. La perméabilité d'un espace s'exprime par le pourcentage du volume de cet espace que l'eau peut occuper.

Article Annexe 1

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et fixant les modalités du contrôle de ces appareils et les conditions d'accréditation des organismes chargés du contrôle. 5°-6 Circuit de distribution : ☐ Appareil neuf 5°-7 Date de première mise à disposition de l'appareil de bronzage au public (JJ/MM

Article Annexe 226-2.A.2

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en mètres ; c est le coefficient fonction du ratio b/a défini dans le tableau T3 de l'appendice 1 et dans lequel b est la dimension du plus grand côté de la fenêtre en mètres ; n = 200/Rr, avec Rr la résistance à la rupture du matériau employé (200 N/mm²

Article Annexe I

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Bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, la selle se trouvant en position horizontale et la tige de la selle étant réglée au niveau d'insertion

Article Annexe

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Bande de pantalon Le pantalon porte, à cheval sur la couture de son côté extérieur, une bande dite bande de commandement de 28 mm de largeur en soie bleu nuit lissée ton sur ton, d'une rangée simple de feuilles de chêne et de glands.

Article 21

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Ceux-ci ne doivent toutefois pas générer de produits de taille supérieure ou égale à 1 mm dans leur plus grande dimension ; – aux propulseurs à propergols solides ou hybrides.

Article 229-II-2.06

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Les tuyaux doivent avoir une paroi d'une bonne épaisseur, en aucun cas inférieure à 11 mm, et doivent être soudés à l'exception du raccord à bride avec la prise d'eau à la mer. 5. Manches et lances : 5.1.

Article Annexe 2

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Tableau II.4 MATÉRIAUX ESSAIS CRITÈRES Souples d'épaisseur ≤ 5 mm. NF EN ISO 1716 PCS ≤ 2,5 MJ/kg (1) Rigides et souples d'épaisseur › 5 mm. NF EN ISO 1716 PCS ≤ 2,5 MJ/kg (1) En vrac.

Article Annexe (suite)

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de 3 mm au troisième palier, malgré le traitement.

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