(Yonne), 2°/ Mlle Nathalie E..., 3°/ Mme F..., née Patricia E..., 4°/ M. Patrick E..., 5°/ M. Pascal E..., demeurant tous quatre ... à Saint-Sauflieu (Somme), 6°/ M.

autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que l'autorisation judiciaire de procéder à une visite domiciliaire peut seulement être donnée à des fonctionnaires des Impôts ayant au moins

P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et spécialement habilités par le directeur général des Impôts en application des dispositions de l'article L.16.B et R.16.B-

articles 348, 349 du Code de procédure pénale : " en ce que, le demandeur ayant été renvoyé devant la cour d'assises pour répondre notamment de l'accusation d'avoir volontairement donné la mort à Patrick

Patrick GGG..., domicilié [...] , 69°/ à Mme Patricia HHH..., domiciliée [...] , 70°/ à M. Christian III..., domicilié [...] , 71°/ à M. JJJ... KKK..., domicilié [...] , 72°/ à M.

C' est en tout état de cause à tort que Monsieur Patrick X... fait état d' un accord entre les époux, chacun titulaire de la moitié des parts sociales, justifiant qu' il soit mis fin à la mission de l'

X... à proximité dans le dépôt ; Alain Z...ne devait pas faire rouler son chariot tant que la charge n'était pas stable et ne devait pas circuler en marche arrière et encore moins sans regarder ; Patrick

Patrick X..., son frère M.

Patrick Y...

Patrick X... : Considérant qu'il sera fait une juste appréciation, tant de la douleur morale éprouvée par M.

Patrick Y... demeurant chemin des creuses à Saint Didier de Formans (01600) ; M.

DIRECTION DU CONTROLE FISCAL RHONE ALPES BOURGOGNE 41 cours de la Liberté 5e Division 69422 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Patrick

y nommer un représentant ; que peut désigner un représentant syndical au comité d'entreprise le syndicat affilié à la même confédération que celui ayant présenté une liste de candidats et obtenu aux moins

de 300, 00 euros par mois et par enfant ; - dit que les frais scolaires et extra-scolaires relatifs aux enfants seront pris en charge par moitié par les parties.

Patrick X..., l'avis de M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement

X... et Patrick Y... demeurant à Beauchêne commune de Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir), et tendant à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 1984 par laquelle le Comité National d'Agrément des

, il doit saisir le Juge commissaire dans un délai d'un mois.