Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS MO DECO [Adresse 2] Activité peinture

[Q] [C] Copies : -TPG -SCP [X] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025053697 P.C. : P202503674 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

intérieure, et en sous-traitance la décoration intérieure, rangements, ameublement, conception, suivi et coordination des travaux?

Le conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.

[G] et [L] ne peuvent prospérer sur le fondement de la responsabilité contractuelle, 'dit que la demande de démolition formée par MM.

Par dérogation, elles sont majorées à hauteur de 50 % pour les salariés des fonctions suivantes : dessinateur en décor, 2e assistant décorateur, régisseur d'extérieur, accessoiriste, chef d'équipe décor

[O] a été admis à un horaire décalé de 6h à 13h42. Par courrier du 21 mai 2014, la société a informé M. [O] de la fin de ses horaires décalés à partir du 30 juin 2014. M.

Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et par Me Amandine GONCALVES de l'AARPI FIDERE AVOCATS, Plaidant, avocat au

DÉBATS A l’audience du 29 avril 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les

Patrick L..., domicilié [...], 9°/ M. Francis E..., domicilié [...] (Belgique), 10°/ M. Guy M..., domicilié [...], 11°/ Mme Françoise F..., épouse G..., 12°/ M.

Patrick A... K... et Mme Carmen Z... épouse A...

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile

Eric ASTEGIANO,Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

[S] [T], des travaux de démolition des bâtiments d'un ancien centre de vacances à [Localité 3].

Représentée par Me Patrick MCKAY de la SELARL MCKAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0514 EURL ML ARCHITECTURE représentée par ses représentants légaux ayant son siège à [...]

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.