Patrick X..., M.

la mise en examen du 30 juin 1993, le rapport d'expertise déposé le 23 juin 1993 qui faisait ressortir une similitude entre un cheveu retrouvé dans le véhicule de Pierre X... et le système pileux de Patrick

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Patrick Launay par la société Holding LG Automobiles

Patrick Galtier — 270 000 € 2 avertissements

pénal, des articles 112-1, 311-4 et 450-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick

Patrick X... du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 24 septembre 2004, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

prétendument imposés par lui, ceux-ci n'avaient rien entendu ainsi que l'avait constaté le juge d'instruction ; 2) qu'alors que l'ordonnance de transmission de pièces faisait état de ce que le dénommé Patrick

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande de versement à la procédure du dossier criminel instruit contre Patrick

que soit caractérisée une contrainte sur la personne appelée à commettre l'infraction principale ; qu'en se bornant à énoncer que, selon une des versions de Guy Y..., relatant les propos de son frère Patrick

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

par : - LA FEDERATION NATIONALE DES PODOLOGUES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 2 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Patricia

Patrick Y..., M.

situation a été biffée ; qu'après avoir évoqué une erreur matérielle, le prévenu a fini par admettre que la situation au 16 octobre 1990 était parfaitement fausse ; que, par ailleurs, Robert X... et Patrick

Fabrice X..., Patrick Y..., Patrick Z... et Emmanuel Z... étaient également les titulaires des parts de la SIPP ; que par actes des 30 août 1993 et 31 janvier 1994, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vendôme Patrick sport, dont le siège social est ...

sur l'incident contentieux, la Cour a rendu un arrêt de donné acte, en date du 19 mars 1997 (cf. procès-verbal des débats p. 20) ; "que le procès-verbal des débats mentionne à cet égard : "Me Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis