ORVAL FINANCE CONSEIL SARL, PATRICK DUHAMEL

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EPIE PATRIMOINE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 27 bis rue du Petit Pont 45000 Orléans Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 499001642 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : ORVAL FINANCE CONSEIL SARL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 27 bis rue du Petit Pont Genabum Park 45000 Orléans Capital : 45184.00 EUR Numéro unique d'identification : 393810569 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : PATRICK DUHAMEL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 27 bis rue du Petit Pont 45000 Orléans Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 424875672 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société ORVAL FINANCE CONSEIL SARL : . Pour la société PATRICK DUHAMEL : . Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société ORVAL FINANCE CONSEIL SARL : La société ORVAL FINANCE CONSEIL SARL ferait apport à la société EPIE PATRIMOINE de la totalité de son actif, soit 272 940 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 98 282 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 174 658 euros. La société PATRICK DUHAMEL ferait apport à la société EPIE PATRIMOINE de la totalité de son actif, soit 418 341 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 97 239 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 321 602 euros. En rémunération de ces apports nets, 70 parts nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société EPIE PATRIMOINE à titre d'augmentation de son capital social de 1 400 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3 375 985 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,013 part de la société EPIE PATRIMOINE pour une part de la société ORVAL FINANCE CONSEIL SARL et à 0,006 part de la société EPIE PATRIMOINE pour une part de la société PATRICK DUHAMEL. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés ORVAL FINANCE SARL et PATRICK DUHAMEL depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EPIE PATRIMOINE. Les sociétés ORVAL FINANCE SARL et PATRICK DUHAMEL seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Pour la société PATRICK DUHAMEL : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EPIE PATRIMOINE : 01.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société ORVAL FINANCE CONSEIL SARL : 01.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).