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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2005594_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202582_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202249_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Palmier, représentant la société CDA Publimédia et de Mme A, représentant le département de la Gironde.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202621_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202680_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Queyrol, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106110_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106112_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106604_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillout, substituant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205774_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Latour, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103342_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102351_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104247_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Cordier-Amour, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104320_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Castera, représentant Mme

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400776_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Patard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Sirol représentant M. D, qui maintient ses écritures et de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402232_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Maestle, représentant la SAS Centrale photovoltaïque de Pompiey. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4cf32b7c38854c30c6

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE DU FOREZ [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gérard DELDON de la SELARL DELDON-LARMANDE & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Valérie PATARIT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201181_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mariller, présidente, Mme Wohlschlegel, première conseillère, Mme Patard, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203626_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Stinco, représentant l'association

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204332_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Amblard, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302397_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

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