Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT PRIVE DE FORMATION SARL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social au ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT PRIVE DE FORMATION SARL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social au... 75009 PARIS représentée par Me Pascale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Greffier Claude et Bernard a présenté une demande de paiement de l'aide le 29 juillet 2020, pour ces deux parcelles, la seconde étant divisée en deux sous-parcelles de 0,9296 ha et 0,6606 ha
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816440a9accd9695a4233
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215633_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
E... et Mme A..., résidant à Sèvremoine (Maine et Loire), au lieudit la Renaudière, ont sollicité du maire de cette commune qu’il fasse usage de ses pouvoir de police afin d’assurer la conservation des
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1c780de3a214879e40
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Z] [N] - Me Renaud THOMAS - [11] - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Renaud THOMAS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
son syndic Agir Paca (parcelle IX 21), du syndicat des copropriétaires du 36b-36t bd Risso et du 2 rue Smolett par son syndic le cabinet Safi Méditerranée (parcelle IX 376), de la société SAS Jac transactions
Source officielle2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le projet comprend des espaces végétalisés en limite de référence, au droit notamment de la rue de Constantine et de la rue Jean Vatout, ainsi qu'en cœur de parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200037_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort du plan de masse du projet qu'il existe une servitude de passage et de tréfonds entre les parcelles cadastrées section AD nos 524 et 525 assurant la desserte du terrain par la rue Louis Burdin
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab775
17 avril 2024
17 avril 2024
N° 2024/202 N° RG 20/09286 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKP4 [D] [F] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Renaud
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02286_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ce hameau et la parcelle des appelants.
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a21934d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Reynald BRONZONI Me Jérôme LACROUTS Me Eric SPAETH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mars 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107566_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
E sur sa parcelle située 3 traverse de la Reynarde ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne de dresser, au nom de l'Etat, un procès-verbal d'infraction et de le transmettre au ministère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique.
Source officielleSociale C salle 1
5fddc461a707c86a1eafdbf7
30 mars 2018
30 mars 2018
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493247.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du 20 juin 2022 par lequel la maire de La Possession a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) " Belles d'Azur " un permis l'autorisant à construire vingt-et-un logements sur des parcelles
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c415dc
13 février 1974
13 février 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A SORDET, AUX CONSORTS X..., A VEUVE ROUEN, A REYMAUD-JOANNES, A VEUVE NOTAIRE, A MANCHERON, A DOURLENS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302282_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la commune de Marcillac-Vallon, représentée par Me Reynaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01211_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a soulevé un moyen tiré de l’emprise irrégulière constituée par la canalisation traversant sa parcelle du fait de l’absence d’opposabilité de la convention de 1996 instaurant la servitude de passage
Source officielleChambre 1-9
63c1051dbf9fd47c90a135f8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SBDF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Radost VELEVA-REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du JEX de DRAGUIGNAN en date
Source officiellePage 22 sur 70