Pascal C..., 9°/ de M. Jean-Louis E..., 10°/ de M. Jean B..., tous domiciliés Cat J. Marenge, 23300 La Souterraine, 11°/ de Mme Marie F..., 12°/ de Mme Y..., épouse G..., 13°/ de M.

par lequel le maire de la commune de Pornichet (Loire-Atlantique) a décidé de ne pas faire opposition à la déclaration préalable de la SCP LJ Gestion en vue de la réalisation d'une piscine sur la parcelle

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

BY002 en retenant l’erreur d’appréciation quant à l’existence d’un risque de submersion marine d’aléa très fort sur ladite parcelle.

C A ; 3°) d'enjoindre au maire d'Athis-Mons de procéder à un état des lieux exhaustifs des constructions existantes sur les parcelles cadastrées K n° 135 et 136 correspondants au 70-72, rue Caron et

à la Cour assistée de Me Jean-Michel ROCHE, avocat au barreau de PARIS, et de Me LEPELLETIER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Maurice Z... ... 61430 ATHIS DE L ORNE

M et Mme B..., propriétaires d’une maison individuelle édifiée sur la parcelle AW n°8 ont sollicité le retrait des arrêtés précités par courrier du 8 août 2024.

Deux des trois éleveurs d'ovins qui exploiteront les parcelles envisagent dans ce cadre d'accroître significativement leur cheptel.

au registre du commerce et de l'industrie d'EVRY sous le numéro 352 774 079 Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY ayant pour avocat plaidant Maître Pascal

Sur la base d'analyses réalisées par le Laboratoire Départemental de l'Orne (LDO) à partir de prélèvements effectués en août 2002, constatant que contrairement à ce qui était prévu dans l'acte authentique

dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le président de la communauté urbaine d'Alençon a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle

Mme PORTMANN, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, Juge Titulaire de l'Expropriation pour le département de l'Orne désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date

(Orne) lieudit " [...] " : un immeuble sis à [...] (Orne) en bordure du chemin vicinal ordinaire n° 6 de [...] 

La parcelle VX n° [Cadastre 16] est de forme carrée (14 m de côté).

Inspectrice Principale à la Direction des Services Fiscaux de l'Orne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme GUENIER-LEFEVRE, Présidente de la Chambre des Expropriations désignée

F un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée Y 413 située au 8 rue de l'avenir sur le territoire de la commune. Par un arrêté du 19 mai 2021, dont M.

de travaux pour la création de trois lots à bâtir sur ladite parcelle.

En l’espèce, la parcelle cadastrée section BA n° 73 appartenant à M. A... jouxte la parcelle cadastrée section BA n° 434 accueillant le projet en litige, de sorte que M.