Le 04 Octobre 2006 Par Monsieur Pascal X..., Vice-président placé, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.

d'une servitude de passage sur la parcelle [...] dont le propriétaire n'a d'ailleurs pas été appelé en cause ; qu'il n'existe donc pas de continuité entre le passage qui est revendiqué par Mme Y... sur

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, si le projet prévoit deux nouvelles places de stationnement, portant à quatre le nombre de places de stationnement présentes sur la parcelle, le plan de

la menace de porter plainte contre elle au motif qu'elle harcèlerait cette élève.

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Les requérantes soutiennent que : - elles ont intérêt à agir contre l'arrêté attaqué dès lors que l'autorisation de défrichement porte en partie sur les parcelles leur appartenant ; - l'arrêté attaqué

, demandent au tribunal : - d'annuler la décision de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) du 18 juillet 2022 qui informe les époux C que la quasi-intégralité des parcelles

Par message électronique du 24 septembre 2025, maître Tebiel représentant les époux [G] a donné son accord pour une rectification sans audience.

: Madame Maryse-Anne B... épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Monsieur Jean-Pierre X..., née le 26 Décembre 1954 à ST JEAN D'ANGELY (17) Mademoiselle Mélanie

le testateur, ainsi que l'avis d'un praticien hospitalier, expert honoraire près la Cour de cassation, estime qu'aucune preuve d'insanité d'esprit, de trouble mental ou d'incapacité n'est apportée contre

* ** EXPOSÉ DU LITIGE Après une période de 5 jours sous contrat d'intérim du 10 au 17 octobre 2016, la SARL MESSAGERIE ET TRANSPORTS DU MIDI 11 a embauché M.

de plancher de 40 m² au RDC et N+1, ainsi qu’une modification des façades, la restructuration du parking et la démolition de la terrasse avant, sur un terrain situé lieu-dit « Chioselli », sur les parcelles

ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE [7] N° RG 21/01468 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V777 DEMANDERESSE Madame [O] [G] née le 05 Janvier 1960 à [Localité 18], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme A, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, signé A-C.

titre principal, d’annuler la délibération du 12 décembre 2023 par laquelle la communauté d’agglomération Guingamp Paimpol Agglomération a approuvé le plan local d’urbanisme, en ce qu’il classe la parcelle

AUX MOTIFS propres QUE suite à une annonce publiée par l'ANPE, Pascal X... a présenté sa candidature au poste d'attaché administratif logistique, offert par la SA CHABRILLAC, décrit comme consistant à

avocat au barreau de PARIS - toque T06 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale

[B] sur un point technique ; - un message du 31 mai 2017 concernant les termes du contrat avec l'architecte ; - un message du 21 juin 2017 aux termes duquel M.