de [Localité 6] sous le numéro 531 822 864, prise en la personne de son gérant en exercice domiciliée ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme PASCAL

Il ressort des pièces du dossier que les sociétés requérantes sont propriétaires de biens situés sur les parcelles limitrophes du terrain d'assiette du projet contesté et ont, à ce titre, la qualité de

parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

Le bien des concluants est contigu à la parcelle exploitée par la SCEA [Adresse 2].

qu'elle n'est pas demandée par l'administration, auteur de la décision, et que l'arrêté du 2 juillet 2021 n'y fait pas référence ; - le volet écologique de l'étude d'impact répertorie le circaète Jean Leblanc

autorisation d’exploitation commerciale afin de créer un magasin de bricolage d’une surface de vente de 6 184 m2 sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly, route d’Attila Corassou, sur les parcelles

représentée par Maître Juliette Cros, avocat au barreau de Paris - #G725 Madame [H] [B] veuve [E] [Adresse 11] [Localité 30] Monsieur [J] [K] [E] [Adresse 9] [Localité 31] représentés par Maître Dominique Lefranc

Pendant les travaux un affaissement s'est produit au droit d'un ancien puits situé sur la parcelle sur laquelle devait être édi'é le bâtiment E.

de la forêt dégradée de terre ferme; le tribunal n'a pas pris en compte les mesures de compensation de sanctuarisation et gestion de la mangrove et du marais Larivot et de sanctuarisation de la parcelle

] [O] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES SAS ALUPAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal

Localité 5] sous le n° 492826417, dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son responsable légal en exercice domicilié es qualités audit siège, représentée par Maître Pascal

Elle rappelle que son lot est un local à usage commercial qui, selon le règlement de copropriété, bénéficie “d’un droit de vue et de passage sur la cour de l’immeuble avec droit de passage à tous usages

est effectué à faible vitesse, en réalisant des arrêts réguliers (tous les 750 mètres environ) afin d'observer à l'aide de jumelles les parcelles pouvant accueillir des individus, ce qui est suffisant

des avantages que ne possèdent pas les autres sites ; le site ne présente pas les caractéristiques d'un espace naturel remarquable et n'est pas inclus dans la ZNIEFF terrestre de type I " Mangrove Leblond

Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Le 16 octobre 2019, la SA Sodineuf habitat normand a déposé une demande de permis de construire un immeuble de 60 logements locatifs et des espaces partagés en serres sur la parcelle cadastrée BP n° 36

cette qualité N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier CARREFOU assistée de Me Jacques LEBLOND