Le tribunal administratif de Marseille a relevé que Mme A..., propriétaire d'une parcelle située en vis-à-vis du terrain d'assiette de la construction projetée, justifiait, par les éléments qu'elle versait

formulés à l'encontre de Monsieur Y..., Attendu que Monsieur Y... a tenté de faciliter la venue d'une Gabonnaise en France, que Madame Z... a, dans un premier temps, soutenu ce projet puis s'en est démarquée

B a acquis respectivement les parcelles cadastrées section D n° 255 et 256, situées au lieu-dit Morne Pavillon, sur le territoire de la commune de la Trinité, afin d'y édifier une construction à usage

2015), que, par acte sous seing privé du 22 juin 2009, les consorts Q... ont signé avec la société civile immobilière Chausson Salvaza (la SCI) une promesse synallagmatique de vente portant sur des parcelles

simples allégations sont émises sur « la moyenne habituelle » de facturation par Jacky et Rémy X... et, d'autre part, que des explications autres que péremptoires sur un différentiel de rendement entre parcelles

Il indiqua que, d’après les déclarations de l’expert local et du témoin, une partie du terrain, d’une superficie de 21 m², relevait de la parcelle 6, alors qu’une autre partie correspondait à la parcelle

jardin sis sur les parcelles AT [Cadastre 2] et AT [Cadastre 3] à compter du 1er novembre 1995 pour se terminer au 31 octobre 2004 moyennant un loyer d'un montant annuel de 7.707,82€.

des biens communs aux époux, d'autre des biens propres à Monsieur [B] [G] (parcelles [Cadastre 3] à [Localité 6] et [Cadastre 1] à [Localité 5]), et est consenti pour une durée de neuf années.

même salaire si bien qu'il n'y a pas eu de discrimination, que les éléments produits sur la situation des autres employés commerciaux mettent en évidence que la salariée n'a pas subi de traitement de défaveur

X... est propriétaire en propre, pour l'avoir acquis avant son mariage, le 29 octobre 1979, d'une parcelle dans le lotissement Niamana au Mali au prix de 100.000 FCFA ; que M.

n°[Cadastre 8] en indivision avec Mme [Z]), Mme [Z] (parcelle n° [Cadastre 8] en indivision avec Mme [K]), Mme [D] [S] (parcelle n° [Cadastre 7]), M.

[Z] [U] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 1], parcelle cadastrée section CX, numéro [Cadastre 1], suivant acte notarié du 30 janvier 1992. Mme [V] [M] épouse [T] et M.

Par ailleurs, le premier juge a justement relevé la valeur modeste de cette parcelle et le fait que son attribution n'est pas susceptible de dévaluer la maison dont la vente est requise indépendamment

par Me Georges-emmanuel GERMANY de la SELARL SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Association GEMO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Toutefois, s'agissant de la limite nord-est du terrain d'assiette du projet en litige, qui jouxte la parcelle cadastrée section appartenant aux consorts T, les dossiers de permis de construire initial

Sanary-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 21 décembre 2021 par la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur une parcelle

Cadastre 15], lieudit « [Localité 6] », pour une surface totale de 39 hectares, 1 are et 53 centiares, une propriété dénommée « [Localité 5] » comprenant un mas usage d'habitation, un hangar et parcelles

Y... a alimenté seul le compte joint des époux durant la vie commune, qu'il a assumé l'intégralité des charges de la vie courante et a remboursé l'emprunt contracté pour faire édifier, sur la parcelle