Il était également noté qu'il présentait des éléments délirants mégalomaniaques, une tachyphémie, une insomnie, des bizarreries comportementales, et une anosognosie, qu'il refusait les soins et que ses

quelques semaines, circulait au volant d'une voiture appartenant à son père, a perdu le contrôle de son véhicule, lequel a réalisé plusieurs tonneaux, après être sorti de la route ; que l'une des passagères

prise en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet LONGUET NEEL, [Adresse 11] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la ASS BIGAND

SOUDAN de la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, substitué par Maître Christelle BLANCHIN, avocats au barreau de CHAMBERY L’EURL [R].

DU DÉPARTEMENT DE PARIS [Adresse 2] ayant ses bureaux [Adresse 3] [Localité 3] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 4] Représenté par Me Pascale

Pôle Juridictionnel Judiciaire ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 3] Représentée par Maître Pascale

avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD

BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me CHARPENTIER Marine, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Et ayant comme avocat plaidant Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD

de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R146 INTIMÉ SDC DU [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet d'Administration des biens dont le siège est [Adresse

jeunes gens de leurs lunettes, de leur argent, de leurs pulls et, en ce qui concerne Jérémie X... de sa carte bancaire, obtenait de ce dernier, qu'il frappait, son code confidentiel, alors que le passager

. ; que ces constatations sont à rapprocher, d'une part, des gains à la fois très importants et répétitifs accumulés par Jean-Luc Z... au cours des quatre passages au casino de Cassis et, d'autre part,

Constatant que [L] [A] avait fait donation à son fils [U] [A], en avancement d'hoirie, d'une parcelle de terrain sur laquelle se trouvait une maisonnette de jardin lui appartenant en propre, le tribunal

Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury-sur-Ouche, Mme Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon, Mme Mireille BONVALOT, née en 1944 et résidant à Dijon, M.

Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 2] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 3] Représenté par Me Pascale

audit siège, [Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET : 451 309 728 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Ayant pour avocat plaidant Me Marie TAVERNE de l'ASSOCIATION BIARD

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [S] et son épouse, Madame [V] [S], sont usufruitiers et Messieurs [U] et [W] [S] nu-propriétaires d'une maison d'habitation située à [Localité 6] (64), voisine d'une parcelle

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de