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37 973 résultats pour « Pascal BARREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267ccd58014677425ee3

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

constitution de partie civile ; "aux motifs, d'une part, qu'il n'est pas démontré que le mur litigieux soit mitoyen ; que, par courrier en date du 30 juillet 1998 aux époux Y..., Me A..., avocat au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef06

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Il est constant que ce même lotissement comporte une parcelle noAE 16 en forme de passage appartenant à la succession d'une dame C... qui n'est pas dans la cause.

Source officielle
TJ

JLD

69d41052cdc6046d475558f2

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

69de909ecdc6046d473ce463

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

26 Novembre 2025 1er Décembre 2025 03 Décembre 2025 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Pascale

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fde124fd92e56b08dc0c37f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Pascal X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE INTIMEE Monsieur Jean-Pascal A...

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93222

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Pascal X... C/ COMMUNE DE SENS-BEAUJEU J. P/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93377

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Pascal X... , de nationalité Française, né le 28 Juin 1965 à CHATEAU CHERVIX (87380),

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CA

1ère Chambre

6a167c77cdc6046d471095df

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de ferme comprenant : * sur la parcelle cadastrée XY [Cadastre 5] : une grange et un hangar-stabulation, d'une contenance de 9 a 40 ca, * sur la parcelle cadastrée XY [Cadastre 6] : une partie de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91673

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

RG N : 13/ 00963 AFFAIRE : Pascal X...C/ Sylvie Y...épouse Z...

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2fefcdc6046d475d630a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AUGAY PASCAL dont le siège social est CORMIER - [Localité 1] représentée par Me Georges HEMERYavocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président

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CA

2 e chambre civile

6a1a76fccdc6046d47750cc3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

HEXIA [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMES : Monsieur [W] [R] de nationalité Française né le 30 Septembre

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a76ffcdc6046d47750d0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

] [Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine CARDINAL, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Bernard Y... ... 10250 MUSSY SUR SEINE Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BABEAU-VERRY-LINVAL, avocats au barreau de

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TJ

JLD

69d4104fcdc6046d475558da

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa12

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Frédéric SORRIAUX, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Sophie Z...épouse X...

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Marion GUERTAULT avocat plaidant au barreau de Parisc/DEFENDERESSE

68ff2f9d7e08341cb497b4b3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Marseille et Me Marion GUERTAULT avocat plaidant au barreau de Paris c/ DEFENDERESSE Organisme [26] [Adresse 23] [Localité 2] Représenté par ME Fabrice GILETTA et Me Pascal LUONGO Pascal avocats

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CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c045

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Pascal Y..., - débouté M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

au barreau d'AJACCIO Mme Pascale Louise B... épouse G... née le 19 Mai 1971 à les Lilas (93260) ... 91440 BURES SUR YVETTE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA

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