CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

227 346 résultats pour « Parini-Tessier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372446cd58014677414231

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

. ; que les deux enfants ont été reconnues par leurs parents, qui ont vécu ensemble jusqu'en septembre 1999 ; qu'après la séparation du couple, Mme Y... a saisi le juge aux affaires familiales pour,

Source officielle

Page 22 sur 11368

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100869

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[J] [K], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-17.251 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant à conseil départemental de la Seine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00619

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

doivent motiver leur décision quant à la nécessité au regard des faits et de la situation familiale de la personne condamnée en tenant compte de la position exprimée par l'autre parent ; qu'en ordonnant

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421601

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201478

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

en l'espèce, une majoration de la durée d'assurance vieillesse est due à raison d'un trimestre par année consacrée à l'éducation d'un enfant ; que ni cette disposition ni aucune autre ne prévoit de tenir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201282

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

un parent seul.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423439

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e3c

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

61372365cd58014677409374

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

X... avait devant la cour d'appel produit les factures EDF établissant que ses parents habitaient bien au ... au jour de la signification, soit en octobre 1995, que dès lors la cour d'appel, qui s'est

Source officielle
CC

civ2

613722c3cd580146774012a1

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

personne qui lui avait prêté sa maison, alors qu'il travaillait dans les Bouches-du-Rhône, ne cohabitait pas avec lui puisqu'elle travaillait à 800 kms; qu'il avait vécu vingt-huit mois chez ses parents

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fcf0

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1999) d'avoir écarté des débats les pièces communiquées par Mme Y... son ex-épouse le jour de l'ordonnance de clôture dans le litige les opposant à

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa378

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Application générale de l'électricité Tessier

Source officielle
CC

comm

613723c1cd5801467740dbe9

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

société Gymnase club et la société Paris tennis, qui avaient toutes deux déposé, chacune pour leur compte, une demande de concession auprès de la Ville de Paris concernant des courts de tennis à construire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0115DEC005972621

Admin. suprême

15 janvier 2026

15 janvier 2026

    In November 2013 the applicant requested to be granted parent-carer status under the provisions of the Social Welfare Act.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda7bdc1192ad0705516ce4

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

, substituant Me Guillaume SELNET de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J087 INTIMÉ Comité central d'entreprise BNP PARIBAS, pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb5c8e659d053aa988b621

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Vu le jugement rendu le 27 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que Mme V...

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d24

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

X..., portier de la discothèque "Le Paradis", exploitée par la société du même nom, a frappé M. Y... au visage ; que celui-ci a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100520

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

verbales du testateur, rédigée avant même que le testateur ne prenne la parole, la cour d'appel a violé l'article 1318 du code civil en sa rédaction ancienne applicable à la cause, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc48f

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Michel Y..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), 3 / de Mme Jeannine Z..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300158

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société BNP Paribas de ses demandes formées contre la société Edifi, et d'AVOIR condamné la société BNP Paribas à payer

Source officielle