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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306312_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vaccaro-Panchet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère Chambre A
6033812ddbef2c34dd1b8e89
1 juin 2017
1 juin 2017
Dans son rapport déposé le 4 octobre 2011, l'expert évalue le montant des travaux nécessaires au parachèvement de l'immeuble à la somme de 60.091,68 € et le préjudice de jouissance des acquéreurs à la
Source officielleciv3
6137216dcd580146773f3a8e
4 avril 1991
4 avril 1991
source de désordres, au lieu d'un cuvelage étanche, traduisait nécessairement un vice de conception couvert à l'article 2B 1°) des conditions générales de la police et non pas l'absence de travaux de parachèvement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210033
18 janvier 2018
18 janvier 2018
de nouveaux modules auprès d'un autre fabricant et leur installation ; que l'article 4.29, également opposé par l'assureur, qui précise que ne sont pas garantis « Les frais engagés pour : réparer, parachever
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02979_20240229
29 février 2024
29 février 2024
complication de la blessure initiale ; s'il a quitté le service actif le 6 juin 2000, il a servi dans la réserve opérationnelle durant plus de deux mois par an de 2002 à 2018 ; il a continué à sauter en parachute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
pension militaire d'invalidité de 25% pour des " séquelles de traumatisme du rachis lombaire avec discopathie L4-L5 et arthrose inter apophysaire postérieure L4-L5 " liées à une mauvaise réception en parachute
Source officielle7ème chambre
DTA_2205430_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il a été victime d’un accident lors d’un saut en parachute le 11 août 2015, puis d’une chute sur le dos le 5 avril 2020, lors d’une opération de manutention.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500280_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
son état de santé ne s’est pas amélioré, souffrant de blocages de dos réguliers ; - il a servi au sein du 2ème régiment étranger de parachutistes de 2006 à 2020 et a effectué environ 130 sauts en parachute
Source officielleciv1
60794cd29ba5988459c4721b
26 janvier 1999
26 janvier 1999
par un clerc de notaire en vertu d'une procuration notariée établie le 23 juillet 1991, aux termes de laquelle ils hypothéquaient, en garantie du remboursement du prêt, un immeuble situé à Seyssinet-Pariset
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007873829
15 juin 1994
15 juin 1994
Adama X..., au préfet de police de Pariset au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26cb
10 mai 1990
10 mai 1990
XA..., domicilié à Seyssins Seyssinet Pariset (Isère), ... ; 35°) mme Reveillas, domiciliée à Seyssins Seyssinet Pariset (Isère), ... ; 36°) M. XY..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 37°) M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61625c95d64a6b1f5148772c
22 mai 2014
22 mai 2014
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a179
15 novembre 2007
15 novembre 2007
PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a400
14 décembre 2006
14 décembre 2006
PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449654.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
attaque, l'EURL Paradrenalin' soutient que la cour administrative d'appel l'a entaché : - de dénaturation, d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en estimant que les opérations de saut en parachute
Source officielleciv3
61372683cd58014677426252
18 décembre 2001
18 décembre 2001
d'appel a relevé à bon droit que n'était pas justifié l'abattement opéré par l'expert au détriment de la SCI aux droits de qui vient le syndicat et qu'il incombait à l'entrepreneur de veiller au parachèvement
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5bd
12 octobre 1994
12 octobre 1994
ce contrat est annulable mais que les époux Y... ne veulent pas rendre la chose, objet du contrat, qu'ils demandent d'ailleurs subsidiairement la parfaite exécution du contrat, c'est-à -dire le parachèvement
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007998058
28 juillet 1999
28 juillet 1999
SPORTS soutient, d'une part, que son activité consistant en l'exploitation des avions, qui permettent l'embarquement de membres de groupements sportifs au sol, puis leur transport et leur largage en parachute
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Tous sont titulaires d'un CAP de mécanique et ont une mission dans les métiers de parachèvement forge, puisque Monsieur X... a été affecté au parachèvement depuis 1977.
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d575
20 janvier 2011
20 janvier 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05545 du 01/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officiellePage 22 sur 76