Attendu que le ministère public puise dans les articles 567, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale le droit de se pourvoir en cassation afin de poursuivre l'annulation d'une décision qui lui paraît

l'indemnisation du préjudice résultant de la coexistence de marques, lui interdisant selon elle, par application de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique, de poursuivre ses opérations de parrainage

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Paradis a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de surseoir à statuer et de saisir le Tribunal des conflits

/ Mme Colette Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Le P'tit Paradis

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2010), statuant sur renvoi après cassation (Civ. 3, 10 septembre 2008, pourvoi n° 07-15.983), que la société civile immobilière Quartier du Paradis

La requête présentée par la société Librairie Prado Paradis ne contient pas l'énoncé des conclusions soumises au tribunal.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, la SARL " O' paradis du goût " demande au tribunal d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 20 août 2021 par la

l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis

[R] et [J], agissant pour le compte de la société en formation Bien être paradis - laquelle a été immatriculée au RCS de Paris le 22 décembre 2020 - portant sur un local situé [Adresse 2], moyennant le

A, et celles de Me Petit, représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1. M.

inscription d'hypothèque judiciaire prise par la société SODERAG sur un bien leur appartenant en nue propriété ; que pour rejeter cette demande l'arrêt retient que la société SODERAG dispose d'une créance paraissant

[J] [N], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société l'Arche du Paradis et de la société MVLR, 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la

4o Chambre C ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 MARS 2008 No 2008 / 109 Rôle No 06 / 07749 SARL SOCIETE LE PARADIS MARIN C / Alain X...

immobilière exercées par la Société financière Antilles Guyane sur le fondement d'un acte notarié de prêt du 14 novembre 1991 et d'un avenant du 22 décembre 1995 à l'encontre de la SCI L'Oiseau du paradis

PARADIS PARK et de la S. C. I.

produit des photocopies à l'occasion d'un litige prud'homal ne sont pas en principe destinées aux agents techniques de maintenance qui les remplissent ; mais attendu que l'un des feuillets de ces fiches paraît

produit des photocopies à l'occasion d'un litige prud'homal ne sont pas en principe destinées aux agents techniques de maintenance qui les remplissent ; mais attendu que l'un des feuillets de ces fiches paraît

, qu'il n est pas établi qu'elle en tirait l'essentiel de ses revenus ni qu'un véritable état de dépendance économique existait entre le journal et Marie-Agnès X... et qu'au total, Marie-Agnès X... paraît