secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de son classement à la CAP 2016 compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix

Gino Z... à titre de salaire, primes de panier et indemnités de congés payés et de préavis ; qu'il reproche à cette décision de l'avoir condamné personnellement, alors, selon le pourvoi, que M.

et/ou Jean-Christophe X... ; - Dans les locaux et dépendances sis ... 75016 Paris susceptibles d'être occupés par M.

Y..., son ancien salarié, des indemnités de transport et de panier, ainsi que les salaires de mai 1980 et les congés-payés de 1980 en application de la convention collective des travaux publics, alors

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Paris Expérience par la société Aéroports de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2019), par acte du 28 juillet 2008, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat SPAOC, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Paris

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Port de la Conférence, Paris 75008, par Antoine Y... de Z... ... 75116 Paris et par la société Compagnie des Maîtres Coqs chez ABC/LIV 49 rue de Ponthieu 75008 Paris ; "alors que la simple signature

[J] [V], 2°/ Mme [K] [C], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 24-21.885 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

.., 2°/ Mme Isabelle X..., prise en qualité de liquidateur de la société Novam, domiciliée ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1996 par le tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, le concernant; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1996 par le tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, le concernant; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

d'inscription au barreau de Paris présentée par M.

Jean-Louis X..., 2 / Mme Emmanuelle, Alice, Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile A

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 La chambre interdépartementale des notaires de Paris

[YR] [IO], domicilié [Adresse 34], ont formé le pourvoi n° E 22-17.802 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., domiciliée ... (20e), en cassation d'un jugement n° 81/89 rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris