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A B, représenté par Me Pallanca, demande au juge des référés en application de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui notifier la décision

C et Mme A, ressortissants serbes nés respectivement les 31 août 1982 à Cacak (district de Moravica) et 15 mars 1983 à Smederevska Palanka (district de Podunavlje), entrés en France selon leurs dires le

C..., représentés par Me Pallanca, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune d’Ampuis la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761

FLGH Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Pascale PALANDRI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Portalis DBVB-V-B7I-BM5RE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Pascale PALANDRI

liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [1] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Pascale PALANDRI

DBVB-V-B7I-BNG7Q [N] [X] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PALANDRI

Portalis DBVB-V-B7H-BMKJC [M] [S] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI

Rôle N° RG 23/13179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB2B CPAM DU VAR C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale PALANDRI

12415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7JM [J] [P] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI

« Recherche de la présence d'amiante sur le matériel utilisé à [Localité 11] ' Alcatel Cable , avril 1997» qui révèle la présence d'amiante : - au Secteur isolation, sur les freins de blocage des palans

« Recherche de la présence d'amiante sur le matériel utilisé à [Localité 12] ' Alcatel Cable , avril 1997» qui révèle la présence d'amiante : - au Secteur isolation, sur les freins de blocage des palans

« Recherche de la présence d'amiante sur le matériel utilisé à [Localité 12] ' Alcatel Cable , avril 1997» qui révèle la présence d'amiante : - au Secteur isolation, sur les freins de blocage des palans

« Recherche de la présence d'amiante sur le matériel utilisé à [Localité 12] ' Alcatel Cable , avril 1997» qui révèle la présence d'amiante : - au Secteur isolation, sur les freins de blocage des palans

« Recherche de la présence d'amiante sur le matériel utilisé à [Localité 8] ' Alcatel Cable , avril 1997» qui révèle la présence d'amiante : - au Secteur isolation, sur les freins de blocage des palans

Il liste ensuite les outils utilisés dans le cadre de son travail : les scrapers, les treuils divers, palans victory 1 T et 2 T, des équipements de manutention « pull lift », l'air comprimé pour les outils

En l’affaire Bock et Palade c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Boštjan M.

APPELANTE Madame [M] [O] épouse [C], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Stephen FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de