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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d6cd5801467740ed2e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Peyrat, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de Me Pradon, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c4d

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Pradon, avocat de la société Papazian et de la commune de Cassis, de la

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f26

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Pradon, avocat de l'Association hospitalière les Cheminots

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411f50

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Louvradoux, de Me Pradon, avocat de l'Union bancaire

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb302

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Tatu, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., née Y..., de Me Pradon

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96d9

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Pradon, avocat de la société civile de moyens de Sennac

Source officielle
CC

civ2

61372207cd580146773f9a47

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X..., de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe29b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société civile immobilière Caméo, de Me Pradon

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa428

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa908

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Z..., de Me Pradon, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9a8

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux A..., de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff591

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

X..., ès qualités, de Me Pradon, avocat de la société civile immobilière Scribe, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffc6b

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd58014677407548

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de l'association Le Front National, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403743

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a67

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Thomainfor, de Me Pradon, avocat de la société SPIE Trindel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd580146774014de

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Cachelot, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat de la commune de Château Arnoux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401b8d

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Bergerat Monnoyeur travaux publics, de Me Pradon, avocat de la SCEA Domaine des Eyssards, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723e4cd5801467740f86a

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Lemontey, président, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Optimazur chantiers navals, de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302024_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Plaisance-du-Touch (31) et la communauté de commune le Grand ouest toulousain à réaliser les travaux de sécurisation aux abords de la rue de la Pradette

Source officielle

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